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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Un accord d'intéressement commun a été conclu le 31 mai 2001 avec diverses organisations syndicales, suivi d'un autre pour la période 2002 à 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d37
29 septembre 2017
29 septembre 2017
judiciaire volume 2005 no 964, en date du 24 mars 2010, volume 2005 V no 410, pour un montant de 31. 821, 78 €, une inscription rectificative de la formalité initiale 2009 V 773 en date du 24 mars 2010
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien Z... inspecteur des Impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163874b947dd77ae6de040d
3 décembre 2010
3 décembre 2010
2002, 150 euros pour l'année 2003, 150 euros pour l'année 2004, 60 euros pour l'année 2005, 50 euros pour l'année 2006.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ae5
20 octobre 2004
20 octobre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., auteur d'oeuvres littéraires, a collaboré avec la société AMC Films du 1er janvier au 10 mars 2000
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003045304
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Le 17 avril 2006, la requérante adressa une demande d’exécution de la décision du maire de Deva du 14 mai 2004 à l’autorité nationale compétente pour l’application de la loi n o 10/2001.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002055804
7 février 2012
7 février 2012
Le jugement susmentionné fut confirmé par la cour d’appel de Ploieşti et la Haute Cour de cassation et de justice, respectivement, les 6 novembre 2006 et 15 février 2007. 31.
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6cf7e17647af4f2e4f5
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Elle déclare que les redressements de 2002 et 2003 étaient déjà prescrits respectivement au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b5321669d540ac7bab33
14 janvier 2010
14 janvier 2010
, et 85 en 2004, que leur nombre était ramené à 32 et 38 heures, respectivement en 2005 et 2006 ; Qu'il ajoute que les jours facturés s'établissaient à 66,7 en 1999, 103,8 en 2000, 76,8 en 2001, 140,8
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f39
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Crim. 7 mai 2002), en caractérisant entre les sociétés ou personnes physiques un lien pertinent (Cass. Com. 18 juillet 1989 ; Cass. Crim. 25 juin 2003 cf.
Source officielle8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
22 avril 2015
[B] a choisi de conserver la gérance entre 2002 et 2007.
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle était désignée déléguée syndicale CGT en 2000 jusqu'en février 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064
28 septembre 2022
28 septembre 2022
1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, les articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
Dans un arrêt rendu le 17 novembre 2004, cette Cour ordonnait avant dire droit une expertise de Roger X.... Le 22 février 2006, le Conseil d'Etat rejetait le pourvoi formé par Roger X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100230
18 mars 2020
18 mars 2020
par arrêt rendu par la cour d'assises le16 octobre 2008, confirmé en appel le 23 juin 2010, puis, cette dernière décision ayant été cassée, il a été acquitté le 31 octobre 2013. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02283
18 novembre 2009
18 novembre 2009
2002 / 74 prévoit un délai d'intégration fixé au 8 octobre 2005 et dispose que les Etats membres appliquent les dispositions de la directive à tout état d'insolvabilité d'un employeur intervenu après
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
20 octobre 2017
du 1er novembre 2006 il a été réintégré au sein de la SNCF avec une affectation à la direction «voyage France -Europe VFE, service retour d'expatriation» ; Du 14 mars 2007 au 13 Juillet 2007, il a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4ec25a97f0381f54b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Sont justifiées 16 factures de restaurant entre juin et décembre 2005, 63 en 2006, 62 en 2007, 61 en 2008 et 36 en 2009, avec cette année là un fléchissement manifeste de l'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
2006 Octobre 3765,08 2006 Novembre 3767,67 2006 Décembre 3763,85 2007 Janvier 3766,99 2007 Février 3776,98 2007 Mars 3784,62 2007
Source officiellePage 30 sur 3423