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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Le Select (SAS) exerce une activité de discothèque depuis le 16/11/2024. Elle n'emploie aucun salarié.
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435e4
10 juin 1986
10 juin 1986
Y... a fait une chute et a été blessé à la main le 18 janvier 1976, alors qu'il dansait dans la discothèque exploitée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008025527
8 mars 2002
8 mars 2002
référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 15 décembre 2001 par lequel le préfet du Rhône a prononcé, pour une durée de six mois, la fermeture de la discothèque
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c94
27 octobre 1992
27 octobre 1992
David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
61372667cd580146774254e9
7 février 2001
7 février 2001
Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en constatant, par motifs propres et adoptés, qu'à la date de référence, l'exploitation de la discothèque
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e61
10 février 1993
10 février 1993
l'article 809, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conclu avec la société Le France, exploitant d'une discothèque
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8638
13 octobre 1993
13 octobre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Giraud Pollet, exploitant la discothèque
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff5e7
12 mars 1996
12 mars 1996
non-concurrence, d'une durée de dix années, par laquelle la société venderesse s'interdisait directement ou indirectement de concurrencer l'acquéreur en créant ou en participant à l'exploitation d'une discothèque
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495588.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pièces du dossier et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que l'administration fiscale avait justifié le bien-fondé de sa méthode de reconstitution des recettes de la discothèque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081
25 novembre 2020
25 novembre 2020
P... ne rapporte aucune preuve par la simple production de la page "Facebook" de la discothèque le POP, tant de ses fonctions de chef de poste que de son temps de travail.
Source officielleChambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce contrat précisait qu'il était conclu pour « l'exploitation de la discothèque le MV Lounge ».
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2dd
5 mai 2008
5 mai 2008
MOTIFS Sur la demande principale 1o) Le contrat d'assurance souscrit par la société comprend des conventions spéciales au titre de la police "multirisques discothèques" et des annexes.
Source officielleRéférés
62d79ad671d9f5effbdf29af
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. ***** Par jugement rendu le 7 mars 2022, en se référant à une clause de non-concurrence stipulée au contrat par lequel la société Nuits Blanches avait donné un fonds de commerce de discothèque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il expose que dans la nuit du 27 au 28 avril 2019 alors qu’il exerçait son emploi de surveillance et de gardiennage au sein d’une discothèque, il a du intervenir pour séparer les protagonistes d’une bagarre
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd88
28 mai 2008
28 mai 2008
Attendu que l'activité de la discothèque objet de l'activité de la société PRO SON a débuté le 16 (ou 18) février 2005 ; que dès la fin du mois de mai 2005, la SARL PRO SON a dû arrêter son activité ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
L. " EL PALACIO " DISCOTHEQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02003
27 mai 2015
27 mai 2015
jugement attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion d'un contrôle effectué le 14 septembre 2012 à 2 heures 50 dans un établissement exploité par une société ayant pour objet une activité de discothèque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101658_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'employé de discothèque en extra, pour une durée indéterminée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Fonction évacuation - s'assurer que les DL (détecteurs lumineux) soit perçus de tous les sanitaires malgré les effets de lumière de la discothèque.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Serge A... a accepté cette manière de procéder ; que Mme N... et ses enfants n'avaient pas d'autre choix que d'accepter ce montage imposé par M.A... pour poursuivre l'exploitation de leur discothèque ;
Source officiellePage 30 sur 101