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1 411 résultats pour « dispense de peine et d'inscription au casier judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404249_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65ba9d1359e460cd1e409e93

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e270f05fda0a954b7c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En application de ces dispositions, il appartient à l’organisme de sécurité sociale, à peine de nullité, de justifier de l’envoi préalable d’une mise en demeure adressée au redevable.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201722_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 2.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300063_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 2.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201126_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201127_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201128_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201129_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201130_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201131_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201132_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201311_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201960_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203890_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200894_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200895_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200896_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203462_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, la somme que demande la caisse d'allocations familiales de l'Hérault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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