Par lettres recommandées avec accusés de réception du 2 juillet 2015, du 6 août 2015 et du 11 décembre 2015, l'employeur a notifié au salarié trois avertissements.

que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à tort que le conseil de prud'hommes a considéré que le comportement fautif de la salariée

d'une salariée engagée le 16 juin 2011 supérieur de 15 %, la salariée verse au débat le contrat de travail de Mme E..., qui n'est pas salariée de la société SODICO EXPANSION mais de la société SAS GENEDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que des salariés de la SNCF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

, d'outrepasser dans l'entreprise son droit à la liberté d'expression en tenant des propos diffamatoires, excessifs et injurieux à l'égard de son supérieur hiérarchique, nonobstant un contexte économique

concernés par les transferts, d'ordonner à la société d'appliquer cet accord aux salariés, dont les salariés transférés, sous astreinte et de condamner la société à payer au syndicat la somme de 10 000

Y... de sa liberté d'expression s'inscrivait dans une tentative de sa part de dresser les salariés en cause contre l'employeur, M.

avaient fixé de manière transactionnelle la réparation à laquelle pouvait prétendre ce salarié et en déduire le droit à réintégration du salarié, I'arrêt attaqué a statué en violation des dispositions

harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n'est pas alléguée, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement ; que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en

(la société [...]), aux droits de laquelle vient la société [...]

le 20 mars 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir adressé le 2 mars 1987 une lettre aux membres du conseil d'administration de la société et de l'avoir diffusée dans l'entreprise ; Attendu que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

Vous aurez bien compris que faute de produire ce document, vous devriez rester salarié de notre entreprise" ; Par lettre du 12 mars 2010, le salarié répondait à son employeur en ces termes : "Lundi 1er

N... était en droit de prétendre au paiement de 10 heures supplémentaires hebdomadaires du 13 février 2007, date de début d'activité, au 25 juillet 2011, date du licenciement, sans constater que le salarié

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

personnelle du salarié "sans sa faute" et qu'il fallait dès lors, pour respecter le principe de codification à droit constant, étendre l'application du nouveau texte, à "des absences qui peuvent être

ni titre le logement qui avait été mis à sa disposition et demander son expulsion ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement et en réintégration dans l'entreprise

à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à la salariée, que le fait pour celle-ci d'avoir contesté l'application du dispositif de chômage partiel relevait de l'exercice de son droit d'expression

par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement de rappel de prime pour avril 2020, la salariée invoquait uniquement, à titre principal, le caractère