clientes des sociétés franchisées de travail en intérim aux intérimaires employés par celles-ci dans le cadre de leur mission ; que par contrat du 24 septembre 2014, la société X..., agissant sous l'enseigne

[S] [C] un fonds de commerce, connu sous l'enseigne « [Etablissement 1]», sis [Adresse 3], au [Localité 3], bénéficiant d'une licence III débit de boissons alcoolisées, pour une durée d'un an, assorti

supérieur et de la recherche excluant même le télétravail pour les activités d'enseignement.

vidéophonie, interphonie…) et produits associés, la commercialisation de tous produits et services concernant la sécurité et l'entretien d'immeubles, le conseil en gestion et la gestion d'immeubles, sous l'enseigne

[K] était associé, a vendu des véhicules à la société GDVM exerçant sous l'enseigne Garage du Val Martin. Elle a été mise en liquidation judiciaire, M. [M], étant désigné liquidateur.

santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

société Hypromat France (la société Hypromat), qui a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide pour véhicules, est à la tête d'un réseau de franchisés à l'enseigne

Group (la société Louvre Hotels) et la société Hôtel gril de [Localité 4] (la société [Localité 4]) ont conclu un contrat de franchise aux fins d'exploitation, par cette dernière, d'un hôtel sous l'enseigne

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.

Les factures dues et laissées en souffrance par la société AH RESILIENCE et versées au dossier s'élèvent à un montant total de 9.824,97 €.

Il est en effet constant, comme le relève l'expert, que la [Adresse 6] est une rue secondaire du centre ville à la commercialité relativement faible, sans enseigne nationale ou internationale.

Le 16 juillet 2018, la société [Localité 1] et la société LSF ont convenu de conclure un nouveau contrat de sous-location pour une durée de 12 ans.

'institut de beauté Yves Rocher' à [Localité 1], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 25 mai 2009, la société Estetika a déposé le bilan et que la liquidation judiciaire de cette

un terrain d'une superficie d'environ 330 m² attenant à cette partie du local, le tout situé à [Localité 2] à [Localité 1], pour une durée de six années, renouvelée pour une même durée le 1er octobre

[J] [U], exerçant sous l'enseigne [1], en qualité de barmaid, et ce, en contrat à durée indéterminée à temps partiel.

s'inscrivaient par un bulletin d'inscription unique au centre Di Napoli, que si Mlle Z... avait le titre de professeur adjoint, Mme Di A... avait le titre de directrice, qu'il n'y avait qu'une seule enseigne