V... veuve R... ait fait établir deux procès-verbaux de constat le 18 janvier 2011 et le 11 mai 2012, dans lesquels elle mettait en cause les travaux réalisés par le voisin et notamment la création d'une

ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,

Les bâtiments ont fait l’objet d’une réception avec réserves selon procès-verbaux des 20 mai 2022, 30 juin 2022 et 4 août 2022, et divers désordres ont été dénoncés par le syndicat des copropriétaires.

PRESENTAIENT DES GARANTIES SUFFISANTES, LEUR FIT SOUSCRIRE, LES 8 ET 16 AOUT 1968, UN ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE ET UN ENGAGEMENT HYPOTHECAIRE ; QUE LA SLAT AYANT ETE DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Oteis, des Souscripteurs

de la reconnaissance s'est engagée ; que le moyen tiré de la prescription de l'article 1131 du code de la consommation est inopérant des lors que l'engagement été souscrit entre deux personnes particulières

par Mme Isabelle X...et le contrat n° ... souscrit par M.

En l'espèce, Mme [J] [G] demande l'engagement de la responsabilité de la Caisse D'assurance Mutuelle GROUPAMA D'OC pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil en ne lui faisant pas souscrire

souscrit le 23 décembre 1997 par M.X... : Attendu que M.X... soutient que l'engagement qu'il a souscrit doit être annulé " tant pour violence que pour fausse cause ", dés lors que l'opération d'augmentation

Il est important de souligner que la société en nom collectif est une société transparente et que les associés sont responsables des engagements de toute nature pris par la société.

Le différend à l'origine de cette décision porte sur l'acquisition de la garantie d'assurance des risques de guerre et des risques assimilés souscrite auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurance

Leur situation est donc distincte de celle du souscripteur d'une assurance'vie même acceptée, puisqu'ils ont perdu toute faculté de rachat.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2013), que la société Park avenue a fait édifier un immeuble par diverses entreprises dont la société MGP pour le lot "menuiseries intérieures" et a souscrit

La responsable décennale n’est susceptible d’être engagée que s’il y a eu réception des travaux.

. **************** Le 29 novembre 2011 Monsieur [B] a signé une demande d'adhésion au contrat d'assurance-vie souscrit par la SOCIETE GENERALE auprès de la société SOGECAP et a effectué un versement

[V] a cherché à tromper [G] [F] sur la destination des fonds, et que celui-ci aurait entretenu l'illusion de l'existence d'un contrat souscrit auprès des AGF.

[S] a décidé le montant de la garantie souscrite qui correspond à la valeur assurée.

Z..., engagé par la société Sullivan Fret, a été licencié pour faute grave le 24 janvier 1990, son employeur lui faisant grief d'avoir souscrit, à son profit personnel, à la charge de son employeur, des

contre l'EARL pour minoration des volumes, défaut d'engagement de livraison à la distillerie de 318 hl en excédent et expédition à Michel X... de 318 hl sans titre de mouvement ; que contre Michel X..

circonstances qui l'avaient conduite à ne pouvoir payer aucun des loyers des contrats de 1992 et rechercher si la société UFB locabail n'aurait pas dû connaître l'origine de ces difficultés avant de souscrire