auprès de la Cie Groupe DROUOT soit : - Police " contractant - entrepreneur - général" n° 66,016,..502..05/E destinée a satisfaire l'obligation d'assurance de responsabilité décennale de l'article L.

responsable des dommages subis par la société Boueih en raison de ces retards, alors, selon le moyen, 1°) que le maître de l'ouvrage délégué n'est pas de plein droit responsable des retards des entrepreneurs

Z... avait souscrit une assurance "responsabilité professionnelle" se prévalant de l'article 13 des conditions générales de la police excluant de la garantie les conséquences de la solidarité, a payé au

, les juges du fond ont retenu à bon droit, sans encourir le grief du moyen, que le sinistre subi par la société Texier, qui n'avait pas donné le travail à effectuer en sous-traitance à un autre entrepreneur

Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que, selon ce texte, l'assurances de dommages obligatoire garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, après la réception, l'entrepreneur

X... et la société Sogebat et modifié le 20 avril 1995, la durée des travaux étant fixée à six mois ; que le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) l'assurance

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), qu'assuré auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) au titre d'une police "dommages-ouvrage" et ayant souscrit

société Lilloise d'assurances ne pouvait être recherchée en sa qualité d'assureur de la société DCTI, dit que les époux X... étaient fondés à solliciter l'application de la police d'assurance décennale souscrite

[F] ne contestait pas percevoir des revenus nets mensuels de 3 000 euros au moment où il a souscrit son engagement de caution et faisait seulement état d'une période de chômage antérieure, quand,

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné un entrepreneur principal (la société SOGETREL) à payer à un sous-traitant de second rang (la société COLAS MARTINIQUE) la somme de 40.000

MOTIFS ADOPTES QUE s'il est constant que, sur le prix total du marché de 75.000 €, les époux X... ont effectué divers règlements pour la somme totale de 52.744,90 € TTC, ils ont également versé à l'entrepreneur

pavage et d'asphalte (SPAPA), dont le siège social est ... (15e), 138/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) dont le siège social est ... (14e), 148/ des souscripteurs

de répondre à ces conclusions qui stigmatisaient la reconnaissance par l'assureur que le sinistre en cause entrait bien dans le champ d'application de la police d'assurance "individuelle de base" souscrite

En vertu de l'article R.311-4 alors en vigueur du même code, il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise sa présence sur le

[Z] [L] est arbitraire et disproportionné ; - que les honoraires d'architecte tiennent également compte du tarif de l'assurance qu'il doit souscrire pour le projet ; - que cependant, M.

placé sous le régime de la copropriété ; La déclaration d' ouverture du chantier a été faite le 21 février 1987 ; La réception est intervenue le 25 décembre 1988 ; La SCI Résidence du Centre a souscrit

Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Axelliance Creative Solutions et des Souscripteurs

n'a pas fait réaliser d'étude technique préalable par un ingénieur spécialisé (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 6), quand cette clause d'exclusion a pour objet de vider de sa substance la garantie souscrite

le sous-traitant de sa responsabilité envers cet entrepreneur, dans une proportion qu'elle a souverainement appréciée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le pourvoi provoqué, en son