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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fddbf154dd9d264ebec8683

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Victime d'un accident du travail le 9 juin 2008, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Or, le signalement du délégué syndical ne répond pas qu'aux seuls critères d'un harcèlement sexuel, étant indiqué que les annexes au rapport d'enquête, relatif aux entretiens avec certains salariés du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

du licenciement ne concerne pas l'exécution du contrat de travail, mais sa rupture. 3/ Sur la procédure de licenciement Se plaignant de ne pas avoir été convoqué à un entretien préalable, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fde9097fd849ae8aba6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il précise que la salle de remise en forme, tout comme le couloir de circulation, ne sont pas réservés aux salariés affectés au département opération de secours et qu'au moment des faits, le salarié ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af05

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

et les entretiens entre la salariée et la direction ne lui permettait pas de confirmer l' éventuel accord de l' entreprise sur son passage à 80 % du temps dans la mesure où sa rémunération restait inchangée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7af

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

sérieuse, et que l'indemnité due de ce chef à l'appelant peut être évaluée à 70 000 €, cette somme prenant en compte d'une part, les circonstances du licenciement (mise à pied vexatoire, présence à l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

concerné selon une procédure établie par l'employeur, que l'avocat salarié bénéficie annuellement d'un entretien avec sa hiérarchie portant sur l'organisation du travail, sa charge de travail, l'amplitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10549

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

AUX MOTIFS QU'ainsi que le souligne pertinemment le tribunal du travail, la mise à disposition d'un salarié au profit d'une organisation syndicale n'étant pas réglementée en Polynésie française, seul ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10262

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

R... n'était pas formé pour le poste de caissier chèques et n'a jamais exercé de telles fonctions ;que lors des entretiens d'évaluation du salarié, il n'est question que des tâches relevant d'un caissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ead

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

du délai suivant l'entretien préalable, - le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir transporté trois clandestins en séjour irrégulier au moyen du véhicule personnel de son employeur, - Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f735

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

S'agissant d'un licenciement verbal, sans entretien préalable, et sans qu'aucune lettre de licenciement motivée n'ait été notifiée à la salariée, il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201344

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

D..., entretien auquel la salariée serait arrivée dans un état de fatigue et de stress important et au cours duquel, elle se serait vue assener un certain nombres de reproches au lieu de se voir féliciter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'employeur a fait diligenter une enquête interne, qui a donné lieu à des rencontres avec les membres de la commission paritaire chargée de l'enquête le 3 mars 2016 et à 37 entretiens avec des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La société MEDTRONIC est demeurée sur ses positions lors d'un entretien avec le salarié le 23 mai 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

en formation est soumis à la discipline de l'établissement employeur et aux dispositions de son règlement intérieur et qu'il reste salarié de son employeur,- que le salarié s'engage personnellement à

Source officielle

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