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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
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31 mai 2018
Victime d'un accident du travail le 9 juin 2008, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2008.
Pôle 6 - Chambre 8
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26 octobre 2023
Or, le signalement du délégué syndical ne répond pas qu'aux seuls critères d'un harcèlement sexuel, étant indiqué que les annexes au rapport d'enquête, relatif aux entretiens avec certains salariés du
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851
21 juin 2018
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure
9e Chambre B
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6 octobre 2017
du licenciement ne concerne pas l'exécution du contrat de travail, mais sa rupture. 3/ Sur la procédure de licenciement Se plaignant de ne pas avoir été convoqué à un entretien préalable, le salarié
Pôle 6 - Chambre 7
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23 janvier 2025
Il précise que la salle de remise en forme, tout comme le couloir de circulation, ne sont pas réservés aux salariés affectés au département opération de secours et qu'au moment des faits, le salarié ne
Cour d'Appel
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4 mars 2008
et les entretiens entre la salariée et la direction ne lui permettait pas de confirmer l' éventuel accord de l' entreprise sur son passage à 80 % du temps dans la mesure où sa rémunération restait inchangée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840
Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842
6e chambre
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31 mai 2016
sérieuse, et que l'indemnité due de ce chef à l'appelant peut être évaluée à 70 000 €, cette somme prenant en compte d'une part, les circonstances du licenciement (mise à pied vexatoire, présence à l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413
24 avril 2024
concerné selon une procédure établie par l'employeur, que l'avocat salarié bénéficie annuellement d'un entretien avec sa hiérarchie portant sur l'organisation du travail, sa charge de travail, l'amplitude
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10549
17 mai 2017
AUX MOTIFS QU'ainsi que le souligne pertinemment le tribunal du travail, la mise à disposition d'un salarié au profit d'une organisation syndicale n'étant pas réglementée en Polynésie française, seul ce
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10262
10 mars 2021
R... n'était pas formé pour le poste de caissier chèques et n'a jamais exercé de telles fonctions ;que lors des entretiens d'évaluation du salarié, il n'est question que des tâches relevant d'un caissier
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21 juin 2021
du délai suivant l'entretien préalable, - le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir transporté trois clandestins en séjour irrégulier au moyen du véhicule personnel de son employeur, - Monsieur
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14 mai 2012
S'agissant d'un licenciement verbal, sans entretien préalable, et sans qu'aucune lettre de licenciement motivée n'ait été notifiée à la salariée, il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un licenciement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201344
26 novembre 2020
D..., entretien auquel la salariée serait arrivée dans un état de fatigue et de stress important et au cours duquel, elle se serait vue assener un certain nombres de reproches au lieu de se voir féliciter
Pôle 6 - Chambre 4
5fca67ea5c0f6c51630f3ba8
28 octobre 2020
L'employeur a fait diligenter une enquête interne, qui a donné lieu à des rencontres avec les membres de la commission paritaire chargée de l'enquête le 3 mars 2016 et à 37 entretiens avec des salariés
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11 avril 2012
La société MEDTRONIC est demeurée sur ses positions lors d'un entretien avec le salarié le 23 mai 2008.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01098
12 juin 2014
en formation est soumis à la discipline de l'établissement employeur et aux dispositions de son règlement intérieur et qu'il reste salarié de son employeur,- que le salarié s'engage personnellement à
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