l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, dès lors que le créancier

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

de caution : - dire que l'établissement bancaire ne justifie pas s'être renseigné sur la situation de la caution à date des engagements de caution, - dire que les engagements de caution de 2013 et 2016

financiers pris par la société Lespagnol et notamment "les engagements de caution énoncés dans un état joint" à l'acte du 1er août 1980 ; que les époux X... étant défaillants, la BHE a demandé paiement

dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de

, elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde dès lors que les cautions ne démontrent pas que leur engagement n'était pas adapté à leurs capacités financières ni que le prêt consenti à la SCI

Le jugement dont appel a retenu que : - C'est véritablement à mauvais escient que M [X] [K] invoque des règles seulement applicables à des consommateurs lors de leur engagement de cautionnement.

de caution.

et dirigeant de la société CO RE CI, l'intimé, âgé de cinquante ans lors des premiers engagements de caution, ne saurait être considéré comme non averti, sauf à démontrer que l'appelante disposait, lors

, sur le fondement de l'article 2314 du code civil, à titre subsidiaire, dire que l'engagement de caution est nul sur le fondement du dol et, à titre plus subsidiaire, sur le fondement de l'erreur, à titre

P... soutient à nouveau que, lors de la conclusion du contrat de cautionnement litigieux, l'engagement souscrit à hauteur de 513.086 euros était manifestement disproportionné par rapport à la consistance

Par jugement du 10 février 1997, le Tribunal de Commerce d'Alençon a condamné Monsieur Jésus X..., caution solidaire des engagements de la société N... envers la société X à payer à cette dernière une

sur les demandes principales : L'appelante se prévaut : - à titre principal, de la disproportion de son engagement de caution ; - à titre subsidiaire, du cantonnement du montant de la créance du Crédit

Il ressort des mentions manuscrites des engagements de caution souscrits par chacun des époux X...qu'ils se sont engagés dans ces termes : " En me portant caution solidaire de PRAGMA FORCE DE VENTE ¿

Ces dispositions n'imposent pas au créancier professionnel de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement.

son engagement, le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, ce qui correspond aux conséquences d'un engagement de caution solidaire ; qu'il est également précisé que la caution est tenue

X... s'est rendu caution des engagements de la société Midi développement services (la société MDS) envers la Banque populaire occitane (la BPO) à concurrence d'un certain montant ; que la BPO a consenti

et constaté, qu'en dépit de la caducité du cautionnement donné le 4 mars 1994, les deux autres actes de cautionnement produisaient leurs effets au jour de la déclaration de créance, l'acte du 1er septembre

Elle expose qu'elle rapporte la preuve que l'engagement de caution a bien été signé par Madame [I].

que les sommes cautionnées n'en étaient qu'une ; qu'il résulte en outre des énonciations, également propres et adoptées de l'arrêt, que, parmi les obligations de la société débitrice que ces cautionnements