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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404440_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
./ Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être soumises au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant leur transfèrement ou leur extraction, ou lorsque
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2408094_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. (...). » et « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409179_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
constituait une menace à l'ordre public, la préfète du Bas-Rhin a pris en compte sa condamnation, le 21 novembre 2016, par le tribunal correctionnel de Marseille, à un an d'emprisonnement pour des faits de violence
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300148_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 9 juillet 2022 en application d'une condamnation à deux peines d'emprisonnement d'une totale de 12 mois pour des faits de vol et violence, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500688_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
De nombreuses infractions sont également mentionnées sur le fichier des antécédents judiciaires, de 2005 à 2009, alors qu'il était mineur, et de 2015 à 2016, notamment pour des faits de violence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02351
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. J... V..., et les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528883_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, si la relation de Mme A... avec un homme violent est accréditée par une plainte en date du 31 mars 2011, il ressort toutefois de ses explications que cette relation aurait pris fin en 2011 et
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2306025_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
-80 du code de procédure pénale, repris à l’article R. 225-2 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD003494797
13 février 2001
13 février 2001
tendances impulsives, tous éléments qui laissent craindre de nouvelles réactions de violences, de pressions ou de représailles sur les tiers ; qu’il ressort de la procédure que [le requérant] a
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400203_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a fait l’objet d’une quinzaine de sanctions disciplinaires depuis le début de son incarcération, qu’il a eu un comportement violent envers un co-détenu et qu’il a des antécédents récents de détention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328737_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la part des autorités sri lankaises, qu'à l'occasion de ces violences, il est violemment blessé aux jambes, qu'il retourne en Arabie Saoudite en dépit d'une interdiction prononcée par les autorités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Après la fin de la fouille et vers 19 h, les détenus dans la sous ‑ aile A2, se prétendant victimes des violences, demandèrent à être examinés par le médecin de la prison (qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC006473101
26 avril 2005
26 avril 2005
Elle décida de ne pas les placer en détention provisoire au motif d'absence de risque d'évasion, en tenant compte de leur domicile fixe et de leur statut de fonctionnaire public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005571_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il apparait par ailleurs que le requérant a pu avoir au cours années passées un comportement violent et dangereux et qu'une éventuelle évasion serait susceptible d'avoir des effets importants sur l'ordre
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f8acdc6046d47933f3e
4 mai 2026
4 mai 2026
Il a été condamné le 23 septembre 2026 à 9 mois d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2303125_20250213
13 février 2025
13 février 2025
57-7-80 du même code, désormais codifié à l'article R. 225-2 du code pénitentiaire : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300053_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, d'entrave à la circulation en récidive, vols, évasion, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 980 000 francs CFP, en réparation des préjudices engendrés par ses conditions
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300043_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
au titre de sa période d'incarcération non prescrite, à compter du 1er janvier 2018 et se poursuivant à la date de la présente ordonnance, suite à la révocation de sa libération conditionnelle pour évasion
Source officielleRétention Administrative
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
5 mai 2026
, en récidive, et le 06/05/2021 par la Cour d'Assises de la Drôme pour des faits d'extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, arrestation, enlèvement,
Source officiellePage 30 sur 77