Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 12 novembre 1998

des Chambres), au profit de la Société foncière de la compagnie bancaire (SFCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

section A), au profit de Madame Rolande Y..., née B..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

cour d'appel de RENNES, du 7 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est sis ... à Moulins (Allier), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005), que M.

X... a certifié céder à Mme Marie-France X... une maison, son mobilier et un jardin, biens qu'il a acquis par acte authentique du 21 octobre 1972 ; que par acte authentique du 19 décembre 1977, M. et Mme

en exécution de son cautionnement outre les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, - condamné M.

droits de laquelle vient la société Félix Potin, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11

X... a saisi le juge de l'exécution afin d'obtenir des délais pour apurer sa dette, et relevé appel des deux décisions du tribunal d'instance ; Attendu que M.

du 21 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît LE X... du chef de conservation illégale d'intérêts ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique

Michel Z..., demeurant 4, allée du Chancellier Séquier à L'Etang-la-Ville (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La société Procrédit invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les moyens uniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher le destinataire de l'acte; qu'il résultait de l'acte de signification établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu M. X... a chargé M.