X... avait eu toute liberté pour exercer ses options à partir de la date de réception de la lettre de convocation à l'entretien préalable jusqu'à la notification de licenciement ; que M.

limitée, prise en la personne de son gérant en exercice, M.

quant ( ) au fait que le plus violent d'entre eux (d'entre les slogans) "Fuck Church" s'adresse effectivement à l'institution et non à une ou des personnes déterminées ; que « si la recevabilité de l'action

L'article 5 des conditions générales d'intervention de la société Aria, intitulé « Responsabilité », stipule que toute demande de dommages et intérêts « devra être introduite dans les trois mois suivant

Franck X..., domicilié [...], 2°/ à la société Le Comptoir Saint Louis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

est responsable de la mort de Romuald Y... pour avoir fait usage de son arme alors que les circonstances de l'espèce ne le rendaient pas absolument nécessaire et, considérant qu'il avait agi dans l'exercice

pouvoir de décision faute de disposer d'une minorité de blocage ; qu'en l'espèce, pour accueillir l'action en paiement des dettes sociales diligentée par M.

F... alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute séparable des fonctions, la faute commise intentionnellement d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal des fonctions

Y... ; que le liquidateur et les sociétés, représentées par Mme X..., ont engagé une action en responsabilité contre les sociétés Orange distribution et Orange France (les sociétés Orange), qui ont été

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'exercice de poursuites à l'encontre du dirigeant d'une société en application des dispositions de l'article L. 267 du

pourvoi formé par la société Immobilière le Foyer du Fonctionnaire et de la famille, 3 F, anciennement dénommée FFF, dont le siège social est ... (13e), représentée par ses représentants légaux en exercice

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par l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône, dont le siège est à Lyon, 11 cours de Verdun, représentée par le sieur X..., son président en exercice

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié présente des éléments de fait qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement et si

société, la responsabilité du dirigeant au titre de l'insuffisance d'actif, est applicable immédiatement aux procédures collectives en cours et aux instances en responsabilité en cours ; que pour retenir

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que le point de départ de l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre un établissement bancaire à raison d'un manquement à son devoir de

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société SCAGEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.