jugeant que le partage de la plus-value de cession de valeurs mobilières entre associés constituait un avantage en argent trouvant son origine dans le contrat de travail du bénéficiaire sans établir l'existence

jugeant que le partage de la plus-value de cession de valeurs mobilières entre associés constituait un avantage en argent trouvant son origine dans le contrat de travail du bénéficiaire, sans établir l'existence

jugeant que le partage de la plus-value de cession de valeurs mobilières entre associés constituait un avantage en argent trouvant son origine dans le contrat de travail du bénéficiaire, sans établir l'existence

société B..., alors, selon le moyen, en premier lieu, que la suspension du contrat de travail, en cas de nomination à la fonction de président-directeur général, n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence

qu'ayant constaté que les créances respectives résultaient de l'exécution de contrats de sous-traitance distincts, nés eux-mêmes de contrats principaux différents, et relevé que n'était pas établie l'existence

X... à honorer son engagement de caution de la société Résult, au motif qu'elle ne justifiait pas de l'existence d'une convention expresse de solidarité passive lui permettant d'agir pour le tout contre

le dirigeant pour la tenue de la comptabilité de la société Traco ; qu'en se fondant exclusivement sur le fait que la rémunération de la société Apex n'avait pas été excessive, sans rechercher si l'existence

postérieurement au décès de leur mère, et versent l'attestation de leur notaire, Me F..., notaire à Vimoutiers, successeur de Me E..., en date du 22 août 2014, qui affirme que « les consorts Y... n'ont appris l'existence

d'arbitrage était porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclarait incompétente sauf si le tribunal arbitral n'était pas encore saisi et si la convention d'arbitrage était manifestement nulle

DE DOUTE, LE BIEN-FONDE DE SES PRETENTIONS, N'A PU EXPLIQUER POURQUOI LES CONTRATS DE REPRESENTANTS DE LA SOCIETE ETAIENT DE DEUX TYPES, L'UN POUR LA CLIENTELE NOUVELLE, L'AUTRE POUR LA CLIENTELE EXISTANTE

victime et peu important également que celle-ci ait été elle-même cultivateur, dès lors que l'autre co-contractant, n'exerçait pas une activité agricole ; Attendu, d'autre part, qu'ayant ainsi établi l'existence

au minimum de 4h00 par semaine ainsi que cela résulte de la mention «'169 heures'» sur ses fiches de paie; - que l'employeur ne saurait opposer à sa demande en paiement d'heures supplémentaires l'existence

valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, alors qu'elle subordonne cette exonération, pour les sociétés établies dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers, à l'existence

Il expose l'existence d'une convention de trésorerie entre les sociétés aux termes de laquelle les différentes entités d'un même groupe peuvent réaliser des avances de trésorerie lorsqu'une d'elles a un

Il expose l'existence d'une convention de trésorerie entre les sociétés aux termes de laquelle les différentes entités d'un même groupe peuvent réaliser des avances de trésorerie lorsqu'une d'elles a un

il était convenu avec le maître d'ouvrage qu'une mission ayant le même objet lui serait confiée pour les logements restants ; qu'en jugeant que les éléments produits ne justifiaient pas de l'existence

de 3,5 % de la valeur vénale du bien évalué par expertise à 352.157,40 euros ; que la jouissance privative par Monsieur X... depuis 1982 n'est pas discutée et ce dernier n'oppose pas à Madame Y... l'existence

ALORS ENCORE et subsidiairement QUE l'existence d'une convention de forfait n'interdit pas au salarié de prétendre à la rémunération des heures supplémentaires accomplies en sus du forfait ; qu'en déboutant