exploitées par C... notamment sur la parcelle [...] vendue à la société Together ; qu'en déboutant la SCI Together au motif que la mairie de Livry-Gargan n'avait pas retrouvé dans ses archives des documents

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que le navire soit livré avec son permis de mise en exploitation, alors « que la mise en exploitation d'un navire est soumise à

à une autre marque enregistrée ne valant pas exploitation de cette dernière et l'article 5 C 2 précité ne trouvant son application que si une seule marque est en cause ; Mais attendu que l'arrêt,

théâtre de 1945 à 1965" et a reproduit trois d'entre elles dans le catalogue de l'exposition, sans l'autorisation de Bernard Y..., propriétaire des oeuvres de l'artiste et détenteur des droits d'exploitation

la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. 7.

[I] à son obligation d'exploitation personnelle des parcelles reprises, M.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

chance de survie n'est pas constitutive de l'infraction d'homicide involontaire ; que les argumentations doivent être rejetées alors que les constatations faites tant par les enquêteurs que par les experts

C... ; qu'en jugeant cependant "qu'en prenant l'initiative d'assigner ses sous-traitants en référé et au fond, par exploit du 13 avril 1987, (...) M.

SA avait commis des actes de contrefaçon en continuant à exploiter les inventions, par le seul fait que M. X... aurait retiré son autorisation d'exploitation, sans rechercher si M.

1/ un bâtiment essentiel à la vie de l'exploitation qui est exproprié ne peut être reconstruit,...; 4/ il est impossible, en poursuivant l'exploitation, de couvrir normalement les charges non réductibles

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs par lesquels l'artiste a consenti l'exclusivité de ses enregistrements au producteur et lui a cédé ses droits d'exploitation

du fonds de commerce dont elle avait hérité de son mari et qu'elle a donné en location-gérance à la SARL X... ; que ses revenus réels ne sauraient être déterminés de façon abstraite, comme l'a fait l'expert

X..., seul immatriculé au registre du commerce, et Michon Y..., son beau-père, ont constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, en ce qu'il vise la jouissance des terres et du bâtiment d'exploitation

la constitution du nantissement, ne sauraient par avance convenir que l'expert sera choisi par le seul bénéficiaire du nantissement, un tel dispositif ne valant pas désignation amiable de l'expert, la