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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bc89ba5988459c43e58
20 juin 1978
20 juin 1978
PROMOCIM), AGISSANT EN VERTU DU MANDAT GENERAL DE PROMOTION QU'ELLE AVAIT RECU, A, APRES AVOIR ETABLI LE DEVIS DESCRIPTIF ET LE REGLEMENT DE COPROPRIETE, CONFIE A LA SOCIETE SECMA LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaac
22 juin 1988
22 juin 1988
d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ du GROUPEMENT THERMIQUE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100636_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
requête enregistrée le 5 février 2021, la commune de Nice, représentée par Me Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord relatif aux travaux d'amélioration du confort thermique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003571897
7 septembre 1999
7 septembre 1999
It must therefore be made clear to them that they must find there to be a case to answer on the prosecution evidence before drawing an adverse inference from the defendant’s silence. 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210447
8 juin 2017
8 juin 2017
Dans le cas présent les époux Y... se plaignent de nuisances sonores, essentiellement nocturnes, en provenance de l'usine exploitée par la société Kappa Scao, provoquées par des mouvements de camions,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Selon l'article 1382 du même code: " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946475
27 avril 2011
27 avril 2011
MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin de Bois Rouge, Cambuston à Saint-André (97440), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE SUD THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Site
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007922160
21 août 1996
21 août 1996
Y..., élu conseiller municipal de Rennes-les-Bains (Aude) le 11 juin 1995, doit être regardé comme un entrepreneur de service municipal en raison de ses liens avec l'association des Thermes de la Haute
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon exploit du 10 et 14 mai 2022 respectivement, Galaxeat assigne Hydro-Chauffe et Maaf devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnés à la reprise des travaux de réparation de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ainsi utilisée assurerait également une isolation thermique. 10.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés au profit de Stoc 365, Provencia sur Moutiers, Super U de Salins les Thermes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
plus intense de la canalisation en raison du réchauffement climatique, et des impacts cumulés avec la construction et l'exploitation de la centrale électrique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD005246499
6 février 2003
6 février 2003
On 26 September 1983 and 10 October 1983 the Prefect of Pella issued them with two such licences. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
20 octobre 2010
[Y] et à la société AXE EXPANSION les sommes de 394 595,04 € chacun pour atteinte au monopole d'exploitation de la marque, 832.826,40 € pour préjudice commercial, 75 000 € pour l'avilissement de la marque
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
** Selon bon de commande du 19 mai 2004, la société SUNAERO a confié, après réparation, à la société ASTR' IN le transport d' un chariot de 650 KG et deux valises de 60 kg chacune contenant des thermo
Source officielle9ème chambre
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, serrurerie. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD000840007
21 septembre 2010
21 septembre 2010
The court further referred to the “careful direction” given to the jury that there was to be no communication between them and the officer operating the equipment except for the purposes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD002060513
12 octobre 2023
12 octobre 2023
According to the lawyer, there were visible signs of ill-treatment on the second applicant’s body and, in particular, there was a haematoma of 10 cm on the inside of his right leg.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849050
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par exploit du 25 avril 2018, la SCI Les Fauvettes a assigné la SASU Thermie devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier, qui a constaté, par ordonnance du 2 novembre 2018,
Source officiellePage 30 sur 619