De la sorte, la Société ARETEX MAGLIFICIO S.P.A. demande aux juges du fond séants de condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 5.023 € au titre des factures impayées ainsi que des intérêts

du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 15 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris lui a confirmé le recouvrement de la somme de 1 260,18 euros au titre de factures

que l'accord définitif était "en cours de signature" ; qu'après avoir procédé à différentes livraisons de machines à café, la société de Longhi leur a réclamé le règlement de ses factures

visa des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et L.441-10 du code de commerce, afin de le voir condamner à lui payer : - à titre provisionnel, la somme de 40 120,92 euros au titre des factures

du 10/11/2021 du 31/12/2021 et du 31/01/2022 Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la Société Vinyl and Media à payer à Monsieur [P] la somme de 120,00 Euros TTC soit 40,00 Euros par facture

à compter de la date d'échéance de chacune des factures ; * Condamner PFAFF à régler à APOGEA la somme forfaitaire de 40 € par facture impayée selon le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 et article

impayées, condamné la société Consortium Stade de France à verser aux sociétés Compass Groupe France et Eurest Sports et Loisirs la somme de 328 700,68 euros avec intérêts au titre des factures impayées

société [4] à payer à titre provisionnel à la société [1] SARL la somme de 33 128,40 euros, outre les intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter du 30 août 2025 date d'échéance de la première facture

S'estimant victime de fautes de gestion et créancière de factures impayées de la part de son mandant, la société Alves a assigné la société Sicara, le 27 octobre 2014, et les sociétés Sogema et TFC, les

au titre des factures impayées et l'a condamnée à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La société Leroy Merlin France sera condamnée à payer à la société Sensea la somme de 18 474,13 euros au titre des factures impayées et la société Sensea déboutée du surplus de ses demandes à ce titre.

décembre 2024, la société BFF Bank S.p.a représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 4 001,26 euros au titre de quinze factures

l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les sommes de : * 4.644,69 € en principal au titre du reliquat sur facture

Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey, la société REFLEX RH SARL a sollicité de ce dernier d'enjoindre la LM2P SARL d'avoir à régler * la somme en principal de 13.214,76 € au titre de la facture

de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage) à compter du 20 OCTOBRE 2023 jusqu'au complet paiement, * la somme de 40 € à titre de frais de recouvrement (40 € par facture

La SAS [S] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [F] [Z] pour la somme de 18.373,26 € au titre de factures impayées.

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de la voir condamner au paiement des sommes de : - 37.044 €uros, à titre provisionnel, correspondant à une facture

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de la voir condamner au paiement des sommes de : - 57.914,38 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures

dans le corps de l'assignation, l'obligation de la SAS SABL CONSTRUCTION n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 27 406,50 euros, correspondant à 36 factures

commune de Saint-Pierre à lui verser, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d’un montant de 1 297 099,36 euros toutes taxes comprises au titre de factures