X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté son extranéité d'une part sans rechercher si la mention d'un acte de naissance dans le certificat de nationalité ne présumait pas la réalité de sa filiation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2024), un jugement du 20 juin 1996 a prononcé l'adoption simple de M. [E] [V] [K] par M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1.

U... à sa fille I..., il n'y avait pas d'autre solution que de faire acquérir les actions par l'EURL Touthankamion.

Faits et procédure 1.

aux débats n'établissaient pas de manière certaine sa filiation à l'égard de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 novembre 2022), le 2 juin 2017, Mme [I] [E] a donné naissance à [Z], qui a été reconnu par M. [U] le 6 juin 2017. 2.

qu'elle a subi, et que la jeune fille avait dû faire des recherches sur internet pour comprendre ce qui lui était arrivé. 8.

échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de 8 000 m environ, qu'il soutient que cette déclaration était suffisante dans la mesure où il ne stockait que des matières désignées à l'article 98 bis de la nomenclature, mais que les constations faites

par les premiers juges pour évaluer notamment le préjudice résultant du dol ; qu'en retenant cependant que la société Action films s'est bornée à faire état d'un préjudice financier, sans justifier le

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), que Mme Marie-Thérèse X... et Mme Yolande X..., sa fille

[I], au regard notamment de son âge, de sa situation professionnelle et de la capacité pour sa fille de l'accueillir à son domicile pour faire respecter cette interdiction ; qu'elle n'a par conséquent

. ; que le juge des tutelles a désigné M. le directeur de l'ARAJUFA en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre