AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Croissanterie, société à responsabilité limitée dont le siège social

La SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la somme de 83 124,33 euros formée contre Mme [Y], alors « que le tiers saisi n'a ni qualité ni intérêt à former une contestation

VIGNEAU, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° K 21-23.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 23-13.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-B Pourvois n° M 20-60.258 à Q 20-60.261 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

immobilière ; qu'en conséquence, la surenchère formée, au nom d'une société en formation, par l'un de ses associés, agissant en vertu d'un mandat de former une telle surenchère, donné par les associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-P+B Pourvoi n° R 18-22.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier

suivie par le salarié et les actions d'adaptation au poste de travail occupé, peuvent suffire à satisfaire à l'obligation de formation précitée, qui s'apprécie par ailleurs qualitativement et non quantitativement

[B] [L], force est de constater qu'il n'y a pas eu de réception définitive", étant précisé que c'était sur cette base que M.

Y... avait reconnu avoir été indemnisé entièrement des conséquences corporelles de l'accident du 9 décembre 2008, telles que déterminées par M.

publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 69 FS-D Pourvoi n° J 14-12.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PIREYRE, président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° N 20-12.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________