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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2102892_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102963_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102967_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103020_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103075_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103076_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303056_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219053_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110618_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507713_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, alors en outre qu'elle ne dispose pas de place en foyer jeunes travailleurs ou en SIAO, qu'elle est dépourvue de contrat de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104509_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400403_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907962_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a8f64dcbd881bec234c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [Y] justifie de ce que son foyer est composé de quatre jeunes enfants, mais elle n’apporte aucun élément sur ses recherches de relogement, sa mobilisation paraissant limitée à des contacts avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217062_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322950_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507305_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, dès lors que la décision contestée fait obstacle à sa recherche d’emploi en qualité d’agent de sécurité privée et le prive de la possibilité de percevoir un revenu pour subvenir aux besoins de son foyer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302350_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201081_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle

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