et de 2.000 euros au titre des frais exposés en appel.

C B est président et associé de la société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins de détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni.

société EUROSYS COMMUNICATIONS un contrat portant sur la fourniture et la mise en place d'une unité centrale (IPBX 3CX), de 6 postes périphériques (M6867) et leurs accessoires, au sein d'une offre "Optimum

elle-même substitué la société SEJM, un ensemble immobilier moyennant le prix de 4 000 000 francs, le transfert de propriété ne s'effectuant qu'à la condition que les fonds nécessaires au règlement des frais

Il précise qu'en chambre, le réseau de fibre optique est constitué d'une ligne de type 144 fo (c'est à dire un câble comportant 144 brins de fibre optique) alors que la réclamation de la société Orange

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 27 novembre et le 2 décembre 2025, la SCI MADELEINE, la SCI SATO, la SCI SATO II, la SAS VALEURS BIO, l’EURIL MOUANS-OPTIQUE

APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux 10, allée Gambetta 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN, avocat SARL QUAL OPTIQUE

Sur cette même période la CAF hors frais de procédures est positive à hauteur de 8 392 €.

[H] à leur payer une somme de 17 000 euros à titre de contribution à leurs frais irrépétibles, - condamner M. [H] aux entiers dépens.

arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Mercialys à rembourser à la société Echegut Optique

formé par Mme Malika X..., demeurant ..., Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Antilles optique

[P] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonner la restitution du véhicule, - condamner M.

Les acquéreurs ont assigné les vendeurs en annulation de la vente sur le fondement des articles 1625, 1626 et 1630 du code civil, en remboursement des frais engagés sur l'immeuble depuis son acquisition

A défaut, je m'en occuperai et à vos frais'.

assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais

et de payer par la suite les frais de port concernant le retour des cassettes. En outre, les délais de remboursement étaient beaucoup trop longs.

S et la société Optique du Centre tendant à l'annulation de la loi du 5 août 2021 ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 5.

OPTIC MILLENIUM C/ [X] S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P.