X... occupait un statut de fait permettant de justifier, même en l'absence de conventions réglementées, le remboursement de ses frais de déplacement ; que M.

de déplacement ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir rejeté ses demandes en paiement de frais de déplacement et d'heures supplémentaires

le 13 août 2001 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que faute d'être évoqués dans les conclusions de l'employeur, les griefs relatifs aux frais

liées au caractère abusif de la rupture de son contrat de travail, outre des demandes en paiement de rappels de salaires et indemnités de réévaluation liées à son reclassement indiciaire, et au titre de frais

Ils soutiennent que : - les frais des déplacements réalisés entre Paris et Reims en 2017 par M.

SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L ORSQU'UN ACTE INSCRIT A LA NOMENCLATURE DOIT ETRE EFFECTUE AU DOMICILE DU MALADE, LES FRAIS

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'un montant inférieur au taux de ressort ainsi que d'une demande non chiffrée tendant au remboursement de ses frais de déplacement, au soutien

de déplacement de Monsieur B... ; qu'hors ces frais de déplacement qui ne sont pas justifiés et les frais d'avocat qui ont été facturés à la société GROUPE NARBONNE ET ACCESSOIRES et non à la société

Claude X..., entrepreneur de maçonnerie, des sommes comptabilisées sous les appellations de frais de déplacement et de frais de mission et réceptions ; que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

B... soutient que la somme de 84 227 euros comptabilisée au titre de 2017 correspond à des frais de déplacements engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

au remboursement des frais de déplacement, à la régularisation des bulletins de salaire de décembre 2022 et de janvier 2023 et à la rectification des documents de fin de contrat, le tout dans un délai

de déplacement et que, selon le modus operandi de remboursement des frais décrit par l'association, cette dernière devait être en possession des documents justificatifs des frais de déplacement de Mme

Elle soutient que : - eu égard, notamment, aux " tableaux récapitulatifs " qu'elle produit, elle est fondée à demander une somme de 1 015,36 euros au titre des frais de déplacements non remboursés,

professionnels et aux modalités de remboursement des frais de déplacement ; 2°) de mettre à la charge de l’office national des forêts la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement de la somme de 101 194,50 francs en remboursement des frais de déplacement, après avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

[L], l'exposant), tétraplégique de naissance, à rembourser à une organisme social (la CPAM du Doubs) la somme de 9 162,58 € au titre de frais de déplacements en taxi exposés entre la maison d&apos

: Attendu que le conseil général fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formées par les marins et de le condamner à leur payer des dommages-intérêts et des frais de déplacement, alors

de déplacement : 1/ « frais de déplacement correspondant aux heures de travail » : 5.426,50 €, 2/ « frais de déplacement correspondant aux heures de délégation » : 988,73 € ; 3/ « frais de déplacement