[B] [Y] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble logé catégorie B, par le syndicat de copropriétaires de la résidence [Localité 4] Plein Sud, selon contrat à durée indéterminée à temps complet du

de laquelle vient la compagnie Axa Courtage en réparation de son préjudice ; Attendu que pour déclarer le syndicat des copropriétaires responsable de la faute commise par sa préposée gardienne de l'immeuble

que de la couverture sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, invoque en outre la responsabilité de ce dernier sur le fondement de l'article 1384 du code civil en sa qualité de gardien

Le contrat de travail prévoyait que Monsieur [V] exercerait au sein de l'établissement, notamment, les fonctions suivantes : gardien d'immeuble, astreinte au domicile, bricolage et entretien, plonge, service

[O] [A], à leur domicile, constitué par le logement de fonction de Mme [Y], gardienne d'immeuble ; que la société JBA savait que M. [Y] était retraité ; que c'est à cette occasion que M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Y] épouse [V] [G], née en 1955, a été embauchée le 2 avril 2002 en qualité de gardienne

Ils mentionnent que du fait des suites de l'intervention du 2 novembre 1990, monsieur [N] a perdu son emploi de gardien d'immeuble.

Le Soleil (le syndicat) a engagé Mme [I] (la salariée) en qualité de gardien d'immeuble - concierge à compter du 17 décembre 2007.

mais sur la base des dépenses de l'ensemble du groupe considéré comme un immeuble unique de 32 entrées, ce qui est contraire à la loi

-955 du 9 novembre 1982 n'exige que les travaux d'entretien de l'immeuble soient exclusivement assumés par le gardien ; que d'autre part, dès lors que le gardien procède à l'élimination des déchets et

que l'huissier de justice a tenté de notifier le jugement en date du 14 novembre 2002 à l'adresse indiquée par Mme Y... dans ses écritures de première instance et qu'après vérification auprès de la gardienne

X... et du syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles a pour objet de régir les

sécurité sociale de Paris, 5 avril 2006), rendu en dernier ressort, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société CIDDF (la société), marchand de biens, les salaires des gardiens

décret du 17 mars 1967, 'le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur' ; l'embauche du gardien

, qui avait rejeté sa demande de licenciement du gardien de l'immeuble ; que Mme Y..., sa mère, est intervenue volontairement à l'instance ; qu'ils ont sollicité la condamnation du syndicat des copropriétaires

Y... ont été engagés conjointement, le 1er juillet 1979, en qualité de gardiens d'immeuble avec logement de fonction par le syndicat des copropriétaires Petit Parc ; qu'ils ont occupé ces fonctions jusqu'à

salariés s'engage à cesser ses fonctions en cas de départ de l'autre pour quelle que cause que ce soit, sont parfois insérées dans les contrats dits "de couple" en vigueur dans certaines professions (gardiens

charge par le syndic, la société Cogecoop, de sa quote-part de charges correspondant à la condamnation du syndicat des copropriétaires, par un arrêt du 22 avril 2011, à payer des dommages-intérêts au gardien

L'entretien des parties communes est assuré par une gardienne. L'immeuble possède un digicode. un interphone, un ascenseur, le chauffage collectif, un tapis d'escalier, un escalier de service.

Nonobstant les modalités particulières de rémunération des gardiens d'immeuble, il ressort du planning établi par l'employeur le 4 octobre 2019, que M.