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9 290 résultats pour « grille de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300717_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une ordonnance du 14 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 octobre 2024. Le 17 octobre 2024, M.

Source officielle

Page 30 sur 465

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210254

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de 3.600 € pour les correspondances prétendument réalisées ; de même, il conteste le temps de travail allégué par l'avocat ; l'avocat souligne que la convention d'honoraires n'est pas signée, que la grille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par ordonnance du 13 décembre 2019, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 janvier 2020 à 12 heures.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un jugement n° 2401693 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision en tant qu’elle concerne la grille tarifaire applicable au secteur 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2807

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] [Z] occupait le poste de conseiller technique au niveau 4 de la grille des salaires de l'entreprise. Il était affecté au service ADSL SFR Platine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 novembre 2024.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e325bc1a528318e097a1

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

complémentaires notifiées par voie électronique le 23 mai 2023, postérieurement à la clôture.

Source officielle
CC

civ3

613723decd5801467740f36d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

02-02 du cahier des charges, la construction du garage n'était pas illégale, celle-ci restait en contravention avec les dispositions de l'article 3-05, alinéa 4, du même document précisant que les clôtures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5a

Appel

3 décembre 1998

3 décembre 1998

intervention forcée, ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint aux appelants de communiquer, sous astreinte, - les conditions de vente de la carte PIC GRIN

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194169

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 4 février 2003 relatif à la chasse des grives

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105789_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2022. II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 18 juin 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202065_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une ordonnance de clôture immédiate, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6be0d41e0057d43e0f5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302504_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

B soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - l'a rendu au terme d'une procédure irrégulière en se fondant sur une pièce produite postérieurement à la clôture de l'instruction sans rouvrir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f4814ec5f96a7da08b6

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

La clôture a été prononcée le 29 septembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61636eec77a1403986670cba

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

La clôture a été prononcée le 20 janvier 2010.

Source officielle