Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent d'intervention en électrodomestique et multimédia sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 16 août 2021.

Article 1

—

Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal :

Article 1

—

Conformément au règlement du 14 juin 1983 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1983-1984 sont les suivants en ECU par quintal :

Article R212-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49

Code des procédures civiles d'exécution

Dès l'inscription de l'acte d'intervention sur le registre numérique des saisies des rémunérations, la répartition des sommes versées par le tiers saisi est effectuée en tenant compte de cette intervention.

Article 2

—

Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.

Article 7-5

—

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant prépare et met à jour un plan d'intervention d'urgence interne qu'il transmet au préfet et au préfet maritime.

Article R4461-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

Les procédures, et leurs paramètres, retenues pour les différentes méthodes d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés.

Article 2

—

Le taux de cette taxe est fixé pour la campagne de commercialisation 1983-1984 à 0,40 p. 100 du prix d'intervention communautaire par tonne de colza, de navette ou de tournesol.

Article 9

—

Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).

Article R4461-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

Article R4301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 24 > 82

Code de la santé publique

Le ou les domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en pratique avancée, dont la mention correspondante est inscrite dans le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, sont les suivants :

Article D4301-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

L'infirmier est autorisé à exercer en pratique avancée dans l'un des domaines d'intervention prévus à l'article R. 4301-2, s'il remplit les conditions suivantes :

Article 3

—

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article 2

—

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère

Article Annexe 2

—

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 86

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section et détermine, notamment, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les instances et les organismes consultés sur le projet de schéma

Article R213-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

Code de l'environnement

I. – Les représentants de la région sont élus par le conseil régional. Les représentants du département sont élus par le conseil départemental. Les représentants de la collectivité territoriale de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 10

Code de l'éducation

, la commune siège ou le groupement conserve, s'il le souhaite, cette responsabilité dans les conditions mentionnées ci-dessus.

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