Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 745 résultats pour « homicide et blessures involontaires et hygiène et sécurité des travailleurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
Formation des travailleurs La formation dont bénéficient les travailleurs exposés de l'entreprise certifiée a pour objectifs de leur permettre : 1.4.
Article R4624-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
de santé mentionné à l'article L. 4624-1, au choix du travailleur, dans les conditions prévues par l'article R. 4623-14.
Article D145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05
Le montant du secours institué par l'article L. 145-1 en faveur des concubins des militaires, ou civils " morts pour la France " des suites de blessures ou de maladies imputables au service, à la déportation ou à la captivité est déterminé suivant les
Article 18
-Le I du présent article, à l'exception des 7° à 9°, s'applique au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale à compter
Article 32
En cas de perte involontaire d'une activité conservée, en cours d'indemnisation, sous réserve de justifier des conditions fixées aux articles 1 à 32, un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est déterminé en additionnant : Le
Article 38
Les droits de toute nature ne pourront donner lieu à aucune majoration ou pénalité du fait d'un retard involontaire imputable à l'interruption du fonctionnement des services.
Article 495-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
Pour tous les délits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 495-16 et des délits d'atteintes volontaires et involontaires à l'intégrité des personnes et d'agressions sexuelles prévus aux articles 222-9 à 222-31 du code pénal lorsqu'ils sont punis
Article L7342-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation.
Article R4141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 35
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Article R4412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui
Article 214-4.03
Le contrôle de l'application des dispositions prévues au chapitre 214-2 et concernant la protection des travailleurs est assuré par les inspecteurs de la sécurité des navires. 2.
Article 214-2.17
Au cas où il ne serait pas possible, par des moyens collectifs ou techniques de protection, d'exclure ou de limiter suffisamment les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, ceux-ci devront être pourvus de protections individuelles ; 2.
Article R133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06
Pour l'application des articles L. 114-10, L. 114-11, L. 133-6-5, L. 243-7, L. 641-8 et L. 652-12, les organismes nationaux de sécurité sociale passent entre eux des conventions en vue de fixer les objectifs et les modalités de coordination des opérations
Article 221-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 46
Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 résulte de l'agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Article R717-77-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R717-85-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R4624-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité
Article L124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ou occupé par l'ennemi en possession du titre mentionné à l'article L. 344-5, ont droit à pension pour les maladies contractées ou aggravées et les blessures de toutes sortes subies pendant la période
Article 10
Il établit, à l'usage des comités régionaux, la documentation propre à contribuer au développement de la sécurité et fait étudier, par ses services, les divers problèmes que pose l'action en vue de ce développement.
Article R717-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux l'exige.
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