Codes de loi français

Article Annexe II

Protection contre l'incendie : - classification des incendies, - cloisonnement, porte d'incendie, - ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression

Article Annexe 1

Hangar de la CUMA de Lardeyrolles, 12240 Castanet. 10264 6 mai 2008 CUMA Le Luzou. Mairie de Boos, 40370 Boos. 10265 6 mai 2008 CUMA des Frasses.

Article 3

Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale : - forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au

Article 10

L'expérience professionnelle d'un an ne peut cependant pas être requise si le titre de formation que possède la personne certifie une profession réglementée.

Article 3

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l'égard d'une fuite anormale, d'une fissure à propagation rapide ou d'une rupture importante et, plus généralement, de manière

Article 22

Elles font l'objet d'une maintenance appropriée. L'exploitant définit par procédure d'exploitation les modalités de réalisation d'un examen visuel courant régulier et d'un examen visuel annuel approfondi. 22-2-2.

Article 229-II-2.02

Un poste de sécurité est un local contenant une installation telle que les appareils de radiocommunications, les instruments principaux de navigation, la source d'énergie de secours, les centrales de détection incendie et les dispositifs de commande des

Article Table 21.2

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine, mais une cuisine située à côté d'un magasin à peinture doit être munie d'une cloison du type "A-0" .

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Détection incendie : Schéma de l'installation ; Schéma des boucles ; Emplacements et caractéristiques des détecteurs. 2.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que ceux-ci soient récupérés ou traités

Article 223 a-II-1/17

clapet automatique de non-retour muni d'un moyen de fermeture directe, manœuvrable d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement, soit de deux clapets automatiques de non-retour sans moyen de fermeture directe, pourvu que le clapet le plus rapproché

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Par exception, les immeubles départementaux situés sur le territoire d'un autre département sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur du taux communal appliqué en 2020 et les immeubles communaux situés sur le territoire d'une

Article GA 27

Généralités : Pour éviter, dans les emplacements accessibles au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation du public et l'intervention des secours, les revêtements, la décoration et le gros mobilier doivent répondre

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

de coopération intercommunale qui percevaient à la date du 31 décembre 1983 la taxe spéciale portant sur les recettes brutes provenant de la vente des titres de transport par les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques sur la base d'un

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie Les zones contenant des déchets combustibles de natures différentes doivent être sectorisées de manière à prévenir les risques de propagation d'un incendie.

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage Les combles sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2. 2. 8. 2.

Article Annexe I

et de secours ; - d'un système d'alarme incendie ; - de robinets d'incendie armés ; - de matériels spécifiques : masques, combinaisons, etc ; - il est strictement interdit de recouvrir les égouttures et les rejets accidentels d'oxyde d'éthylène par des

Article Annexe I

; - d'un système de détection automatique d'incendie.

LEGIARTI000049822861

L. 524-1 et R. 524-2 Quatre mois Abrogation d'une mesure d'assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion.