[B] [K] des sommes suivantes : - 568 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 1608 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 161 euros bruts au titre des

, - 1 922,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 192,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 389,49 euros à titre de rappel de salaire sur la mise

d'usage en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité

pour travail dissimulé'; 21'290,94'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; ''2'129,94'€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés'; ''1'774,24'€ au titre de l'indemnité légale

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME

, 6 006 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 13 513 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 952 € au titre des congés payés, 8 107,20 € à titre d'indemnité

Selon ce texte, l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés. 9.

compensatrice de préavis, alors « que selon l'article L. 1226-14 du code du travail, l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une

compensatrice de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de L'AVOIR condamné à verser à la société Financière Bert des dommages-intérêts ;

Le 28 février 2023, Mme [U] a enregistré une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, le critiquant en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes en paiement d'un rappel de salaires, d'une indemnité

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 10 779,69 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis .

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 23.524,76 euros, indemnité de licenciement : 5.671,15 euros, indemnité compensatrice de préavis : 10.082,64 euros, indemnité de congés payés sur préavis

[Z] [O] à verser à la SA [1] la somme de 22 834,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, En tout état de cause, à titre incident : - condamner M.

A relative au calcul de son indemnité compensatrice.

salaire de base mais apparaît bien dans une rubrique à part intitulée « indemnité compensatrice » ; que la rémunération de base est bien liée au temps de travail contractuel tandis que l'indemnité compensatrice

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions

- juger qu'il est dû les sommes suivantes : - 2.439,58 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 243,96 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Daniel Y... l'indemnité compensatrice à laquelle il prétendait, la cour d'appel a retenu qu'il avait invoqué à l'appui de sa demande, tendant à obtenir une indemnité compensatrice au titre de ses activités

Selon ce texte, l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés. 6.