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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622481

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

de poteaux en béton armé, l'érection, sur quatre étages de hauteur, d'un mur de refend exigeant la dépose au moins partielle des planchers qui en ont été ensuite rendus solidaires par des poutres, chaînages

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En outre, sont également engagées, sur ce même fondement, la responsabilité individuelle de la société Missenard Quint au titre du défaut de fonctionnement de l'installation de chauffage/climatisation,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300341

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

maison, l'absence d'isolation des combles et le défaut d'étanchéité des deux portes-fenêtres ne modifiant pas ce diagnostic de piètres performances énergétiques, et que, le manque de performance de l'installation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

-non-conformité sur les coupures électriques force et lumière pour les chaufferies -Ventilations non conformes des chaufferies -non-conformité de l'installation de chauffage dans chaque chaufferie avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

neufs, ainsi que de la pièce principale ; que ces travaux réalisés à l'initiative du bailleur entre 1994 et 1998, pour un montant de 250 000 francs, ont été l'occasion d'une mise aux normes des installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A la suite de l’installation des pompes à chaleur de la marque Amzair des problématiques de chauffe sont apparues, le système de chauffage ne permettant pas d’obtenir une température suffisante dans les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310058

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

raisons de convenance personnelle, "afin de ne pas subir d'intervention ni de réparation sur (leur) plancher » ; qu'au surplus l'expert judiciaire chargé d'examiner l'installation de chauffage au sein

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413a5

Cassation

13 juin 1973

13 juin 1973

ATTAQUE QUE LES PROPRIETAIRES DES APPARTEMENTS DU 1ER ETAGE A EUX VENDUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE PREFABRICATION DU SUD-EST (SICPSE), SE PLAIGNANT DE L'IMPOSSIBILITE D'OBTENIR UN CHAUFFAGE

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c45152

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

système de chauffage et de production d'eau chaude s'étant révélées insuffisantes, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité la SCI Cavaignac, la SOPIEC et M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bad

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

d'une pompe à chaleur et son raccordement à l'installation de chauffage au gaz existante ; que le financement de l'opération a été réalisé par un contrat souscrit auprès de l'UFITH; qu'au cours

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - les sociétés Siretec ingénierie et Groupement des architectes, qui constituent l'équipe de maîtrise d'œuvre, ont omis de vérifier la conformité des installations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

d'huissier du 25 janvier 2008, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a fait assigner les sociétés civiles immobilières ACHACHE et CHEVREUIL SURESNES et la société BALAS MAHEY, chargée de l'entretien de l'installation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624428

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 m2." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503214_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue de vérifier l'état de l'installation du chauffage de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb20

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

, LES TRAVAUX NE POUVANT ETRE, PAR AILLEURS, EXECUTES QU'AUTANT QUE LE CHAUFFAGE FONCTIONNERA AU MAZOUT, QUE LA COUR D'APPEL, LOIN DE DENATURER CETTE CLAUSE A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE SES TERMES

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dc6

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite dun démarchage à domicile, M. et Mme X... ont conclu avec la société Thermie diffusion un contrat d'installation

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il recherche subsidiairement la responsabilité contractuelle du vendeur du fait de la non conformité de l’installation de chauffage à la notice descriptive qui mentionne clairement une installation individuelle

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b367

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

OBTINT EN 1964 D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER INSTALLE A MARSEILLE, LA SOCIETE FONCIA-CREDIT, UN PRET DE 8250 FRANCS, DEVANT LUI PERMETTRE DE REGLER LA MAJEURE PARTIE DU PRIX D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134402

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

sanitaires, de canalisations, de chauffage central, de ventilation et de conditionnement d'air sans avoir recours à des produits contenant de l'amiante, il ressort des pièces du dossier que ces salariés

Source officielle

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