CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

saisie immobilière ; que par un jugement d'orientation irrévocable, un juge de l'exécution a débouté la société de ses demandes et contestations et a ordonné la vente forcée de l'immeuble

Par un jugement du 4 juillet 2019, un juge de l'exécution a rejeté les contestations formulées par M. [M] et Mme [T] et autorisé la vente amiable des biens immobiliers objet de la saisie. 3. M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, (Paris, 15 juin 1995), rendue par le premier président d'une cour d'appel qu'un jugement

mur pignon se trouvera à quelques centimètres, de la façade est de l'immeuble de la société Quatresse, alors que cette façade comporte des ouvertures ; que cette société a assigné la SCI SLG devant le juge

du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 17 octobre 2013 ayant déclaré le juge de l'exécution incompétent pour statuer sur la validité de l'avenant au marché

immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur un moyen de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une procédure de saisie immobilière poursuivie contre

du fond, lorsqu'ils sont saisis d'une contestation concernant la validité d'une transaction, doivent dans un premier temps restituer aux faits leur véritable qualification lors de la signature de l'acte

X... tendant à ce que soient déclarés insaisissables les meubles saisis à son domicile par le trésorier principal de Bordeaux-Sud (le trésorier) ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance du juge de l'exécution

Y... a poursuivi la saisie d'une propriété agricole appartenant à M.

immobilière à l'encontre de la société Parigal, la débitrice saisie a formé opposition au commandement de saisie ; qu'elle a interjeté appel du jugement qui l'avait déboutée de son opposition ; Attendu

X... un acte intitulé signification de vente valant itératif commandement de payer ; que M. et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de nullité de la procédure de saisie-vente ; Attendu

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2001) que le trésorier municipal de Clichy a demandé à un tribunal d'instance l'autorisation de pratiquer une saisie

parcelles et délivré un commandement de payer valant saisie le 14 avril 2008. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

de l'exécution lequel dispose du pouvoir de les trancher, même si elles remettent en cause le principe du titre ou la validité des droits et obligations qu'il constate ; que le jugement sera en conséquence

de fonds ; que selon elle, l’opposition formée ultérieurement est sans effet sur la validité de la saisie antérieurement pratiquée conformément à l’article 1417 du code de procédure civile (sic) ; Qu

soulevée, admis la validité de la poursuite et condamné le prévenu à raison de la découverte, dans le véhicule saisi à l'occasion d'une poursuite antérieure pour trafic de stupéfiants à raison d'une certaine

devant le juge de l'exécution.

V. en validité et vente de ses parts ; Attendu que M.