1998 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du

d'analyses de biologie médicale situé Espace Médical Pasteur à Rivière-Salée et a, d'autre part, agréé la SELARL Alpha Lab constituée pour l'exploitation de ce laboratoire ; que, par un arrêté du 27 février

d'analyses biologiques et médicales ne peuvent, hors des exceptions prévues par cet article et dont il n'est pas allégué que le docteur X..., directeur d'un laboratoire d'analyses biologiques et médicales

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti, sans limitation de durée, à Mlle Y... une promesse de cession d'un certain nombre de parts de l'EURL Laboratoire

Joseph X..., directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale Suchet, sis ... ; M.

Jean-Claude X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

monétaire et financier et notifiée par elle, la société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires

jugement ayant déclaré fictive cette cession, la cour d'appel énonce que la preuve de la fictivité n'a pas été rapportée, le procès verbal de réunion du conseil d administration du 8 septembre 1993 du Laboratoires

en déclarant Philippe X... coupable pour avoir exercer les fonctions de directeur de laboratoire d'analyse biologique médicale dans plus d'un laboratoire sans relever aucun élément permettant de caractériser

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 septembre 1995), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses de biologie médicale Philippe X... (société X...), dont M.

dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale. » 4.

privés d'analyse médicale conclu le 30 juin 2003 et celles de l'annexe à cet avenant, en tant qu'elles se bornent à recommander aux ministres de modifier la nomenclature des actes de biologie médicale

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit du laboratoire d'analyses de biologie médicale Berry, dont le siège est centre commercial

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, EN TANT QUE, PAR SON ARTICLE 25, IL PREVOIT QUE LA DEROGATION VISEE A L'ARTICLE L 761, 6EME ALINEA, DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PEUT ETRE RETIREE ; VU LA CONSTITUTION

le dossier présenté par le SJBM dans le cadre de l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires

Z... à réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, de son action en garantie à l'encontre du laboratoire d'analyses

d'analyses de biologie médicale ne peuvent, à moins de bénéficier de la dérogation prévue par le sixième alinéa du même article, exercer une autre activité médicale, pharmaceutique ou vétérinaire, à l'exception

dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical

Bernard X..., domicilié à Massy (Haute-Marne), laboratoire d'analyses de biologie médicale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit