. ; que ce dernier a contesté la créance ; que le représentant des créanciers a notifié la contestation du débiteur à l'avocate de Mme Z... par lettre recommandée avec avis de réception du 26 octobre

[Y] [F] a sollicité la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception du 30 avril 2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, la société de crédit a mis en demeure Monsieur [E] [N], par courrier daté du 17 octobre 2023, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour

pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 07 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 07 Avril 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre

un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 07 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 07 Avril 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre

un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre

Il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement le 27 juin 2017, et licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 août 2017, adressée à son domicile.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 2 octobre 1986), que Mme A..., ouvrière coiffeuse au service de Mme Y..., a été licenciée par lettre

X..., puisque l'envoi à ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception avant de procéder à la signification litigieuse lui aurait permis de connaître son adresse ; qu'en statuant

selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 1991), que Mlle X... a été engagée au mois d'octobre 1984 par la société Bricolandes en qualité de vendeuse ; que, le samedi 9 décembre 1989, elle a signé une lettre

A... a reçu une copie de l'acte adressée par lettre recommandée. 3. La vente n'ayant pas été réitérée, M.

de ses locaux à la Société moderne de nettoyage (SMN) ; que ce contrat, qui prenait effet le 1er juillet 1985, était renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation formulée par lettre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 avril 2000), rendu en matière de référé, que, visant la clause résolutoire, Mme X..., bailleresse de locaux à usage commercial, a, le 19 décembre 1998, par lettre

[S] par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2020, signé le 31 octobre 2020. 5. Le 18 novembre 2020, M. [S] a interjeté appel de cette décision.

victime d'une maladie professionnelle, a été notifiée à l'employeur de la victime, la société Mab Construction aux droits de laquelle est venue la société Spie Batignolles Grand Ouest au moyen d'une lettre

Y..., son président directeur général, a été engagé par la société Dorleane à compter du 4 juillet 2008 en qualité de conseiller commercial ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 janvier

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2021, reçue le 25 octobre suivant, Mme [J] a saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine afin que son dossier retraite soit

les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Fernand Nathan du 2 septembre 1975 au 7 mars 1992, a été licenciée dans le cadre d'un licenciement économique collectif, par lettre