Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

séjour des étrangers et du droit d’asile et comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et qui sont de nature à établir l’examen particulier auquel s’est livré

de police M.

grande instance de PARIS, en date du 25 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance VERSAILLES, a désigné des officiers de police

, la société Allianz Benelux ne garantissait que les dommages causés à des biens livrés par une personne autre que la société Alrack, assurée ; que la cour d'appel a elle-même constaté que les boîtiers

P... avait été invité, ainsi que les trois autres passagers, à suivre librement les policiers au service ; que tous avaient consenti à se soumettre à cette invitation à 11 h 50 ; que ce n'était que le

; Attendu que, par ordonnance du 3 mai 1993, le président du tribunal de grande instance de Saint-Dié a autorisé des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article L 16 B du livre

comme pouvant se livrer au transport de personnes ; que c'est après avoir repéré et suivi le véhicule conduit par le prévenu, constaté qu'un passager se trouvait à bord, que les fonctionnaires de police

opérer, avant livraison des produits défectueux, le triage, le stockage ainsi que la destruction de ces produits présentant un danger certain de dommage matériel pour les clients, tiers au sens de la police

selon les énonciations du premier des arrêts attaqués, (Paris, 11 décembre 1992), que la société Sointra a signé avec une banque soudanaise, l'Exim Bank, un contrat par lequel elle s'engageait à lui livrer

instance de NANTERRE, en date du 15 février 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, a désigné des officiers de police

s'est rendu coupable, en tant qu'auteur principal, ainsi que [M] [C] sous le pseudonyme [N] [B], et [L] [F], en tant que complices, du délit de diffamation publique envers un particulier, en publiant le livre

; qu'en effet, l'intervention des policiers s'est bornée à mettre à la disposition de Fayçal Y... un téléphone, afin qu'il sollicite de son fournisseur habituel la livraison d'une quantité de drogue ;

et de la conservation des chemins ruraux" ; qu'en application de l'article L. 131-2 du code des communes, la police municipale comprend notamment : "1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

variés sont abordés", que dans le cadre de cette conversation à bâtons rompus avec la journaliste et sans préparation, Michel R. n'avait que peu de temps pour donner son opinion sur un adversaire politique

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires communs aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

DANS LE CADRE D'UNE POLEMIQUE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PRESENTATION DU LIVRE DE CE JOURNALISTE COMME UNE ENQUETE FONDEE SUR DES RAPPORTS DE POLICE CONSTITUE UNE INSINUATION QUI PARTICIPE A CETTE

[N] fait grief à l'arrêt de lui dire opposable le délai de prescription biennal de l'article L. 114-1 du code des assurances, alors : « 1°/ que les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Ahmed Y... et la société Bel Air, pris de la violation des articles L. 213 du Livre

Xavier Y... étaient poursuivis pour avoir, courant 2008, commis des pratiques commerciales déloyales et avoir imposé un caractère minimal au prix de revente des produits livrés aux magasins à l'enseigne