CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 620 607 résultats pour « maïs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266fcd580146774258d8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Sur le moyen tiré de l'amnistie, relevé d'office : Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Attendu que, selon ces textes, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai

Source officielle

Page 30 sur 81031

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372231cd580146773fafbd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... était présent tant à l'audience du 8 mars 1990 qu'à celle du 10 mai 1990 ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 9 et 931 du nouveau Code de procédure civile, laissé les conclusions sans

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb404

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

l'hôpital du Thillot devaient être pris en charge en dehors du forfait de soins versé à l'établissement, la cour d'appel a violé, d'une part, les dispositions des décrets n 78-477 et n° 78-478 du 29 mars

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f9300

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

des travaux de polissage ; qu'un examen audiométrique pratiqué le 1er mars 1983 a établi qu'il souffrait d'un déficit auditif de 59,5 décibels à droite et 62,5 décibels à gauche ; que ces résultats ont

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400569

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant : 87260 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f46

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Marc X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00799

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Mme [F] fait grief au jugement de la débouter de sa demande de paiement des salaires des mois de mai à août 2020, de sa demande d'indemnité de rupture et de sa demande d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d133

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d51f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742503d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e620

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Y... gérant de la société a pris, par lettre du 19 mars 1992 adressée à M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f041

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Salah X... l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; "aux motifs que le prévenu étranger en situation irrégulière s'est marié

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa42

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

1982 au 31 mars 1984, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant, malgré la contestation précise dont elle était saisie, à déclarer qu'il est "établi par les pièces produites" que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00888

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

mandataire judiciaire ; que l'Agence de service et de paiement (l'ASP) a déclaré une créance qui a été contestée au motif qu'elle résulterait d'un contrat de développement pour l'emploi conclu le 14 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100755

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Celui-ci a dressé un procès-verbal de difficultés le 11 mars 2014. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Mmes G... et T...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

6137254fcd5801467741ca53

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2ed

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de rééducation du département des Ardennes, qui compte plus de vingt salariés et est soumise à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars

Source officielle