(le donneur d'ordre) ayant confié à la société Matrama (le commissionnaire de transport) l'acheminement d'une marchandise depuis Corinthe jusqu'en Nouvelle Ecosse, la marchandise initialement chargée sur

en cause met en évidence que les marchandises ont d'abord été vendues par la société Nokia Mobile Phone à sa filiale Nokia France, qui les a revendues à ses différents clients ; que les marchandises

REPRESENTANT STATUAIRE ; QUE LE 4 NOVEMBRE 1966 LES PARTIES ONT ANNEXE AU CONTRAT DES CONVENTIONS SELON LESQUELLES, DESORMAIS, VITAL, POUR FACILITER SON ACTIVITE, RECEVRAIT EN DEPOT UN STOCK DE MARCHANDISES

l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles ne prévoient pas d'exception selon laquelle l'action en revendication ne pourrait être exercée à l'encontre d'un débiteur dont la quasi intégralité de la marchandise

par Bernard X..., auquel il avait été demandé de fournir les justifications nécessaires ; que ces calculs ont exactement tenu compte du montant du chiffre d'affâires et du montant des achats de marchandises

le jugement du 10 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande de décharge de la part de la taxe correspondant au chiffre d'affaires et à la surface de vente des véhicules d'occasion

1er de la loi du 30 décembre 1906 et les articles 1, 2, 5 et 6 du décret du 26 novembre 1962 ; Attendu que les soldes soumis à autorisation sont constitués par des ventes au détail, à caractère occasionnel

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 20 OCTOBRE 1980), LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, QUI AVAIT ETE CHARGEE DE TRANSPORTER PAR WAGONS, EN PORT DU, DIVERSES MARCHANDISES

782 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE DAME X..., GERANTE D'UNE SUCCURSALE D'EPICERIE DE LA SOCIETE LES COOPERATEURS DE NORMANDIE, N'A PU FOURNIR AUCUNE EXPLICATION SUR DES MANQUANTS EN MARCHANDISES

Elles soutiennent qu'elles ne sauraient être tenues d'indemniser les compagnies d'assurances appelantes au titre des dommages occasionnés aux marchandises.

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 27 juin 1995, qui, pour délit d'exportation en contrebande de marchandises prohibées et contravention douanière, l'a condamné notamment

Jean- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mai 1984, qui pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

D'UNE TELLE EXPLOITATION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SEULE QUESTION RESTANT A TRANCHER ETAIT CELLE DE SAVOIR SI L'EMPRUNT AVAIT ETE CONTRACTE A L'OCCASION DE L'EXPLOITATION DU FONDS

973, 56 euros ; que la société France Maas Romania a confié l'exécution de ce transport international à la société Transport Intertrans Plg Nik Srl (la société Intertrans) qui a pris en charge les marchandises

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 NOVEMBRE 1968) A CONDAMNE LA SOCIETE MONSALLIER ET CIE A PAYER A LA SOCIETE LAMBERT ET FRERES UNE SOMME DE 9983,20 FRANCS, PRIX DE MARCHANDISES

Elle ajoute que les investigations de l'expert ont mis en lumière un défaut manifeste d'emballage, la marchandise ayant été incorrectement empotée dans le conteneur.

de technologie Imax ; qu'en exécution de cette convention, il a importé du Canada divers matériels audiovisuels composant le "système Imax Solido", en les déclarant pour un certain montant ; qu'à l'occasion

; que ce prévenu a par ces moyens, obtenu de ses clients la remise de fonds dans le seul but de percevoir des commissions élevées sur les opérations réalisées par eux sur les marchés à terme de marchandises

les personnes vendant ou echangeant des marchandises ... "; qu'il resulte de ces dispositions que, pour les marchandises transportees, par le vendeur ou sous sa responsabilite, au lieu indique par l'acheteur

à un prix inférieur à leur coût d'achat ; que la SARL Interfrench a fait l'objet d'une demande de justification, le 9 février 2005, portant sur différents points examinés à l'occasion de la vérification