CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423ce5

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

certains membres de son personnel en faisant un geste dans leur direction et en hurlant dès lors que les hurlements n'ont été accompagnés d'aucun acte matériel sur la personne de ces employées et que les menaces

Source officielle

Page 30 sur 826

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P]: l'attestation de son épouse (pièce 12) qui écrit ' [...]J'étais témoin de comment une discussion sur le temps passé sur une formation par [O] s'est transformé en menaces de licenciement et en insulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

l'exercice de pressions pour trouver au plus vite une solution à sa situation professionnelle au sein du groupe, ainsi que la proposition d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, sous la menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Lorsqu'il a fait part de ses observations sur ce projet au directeur de la succursale, il a été menacé d'un licenciement disciplinaire pour insubordination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Y... n'a pas été réélu délégué du personnel aux élections du 5 mai 2004, et que l'employeur lui a ensuite adressé des reproches et des menaces de licenciement, avant de le convoquer à l'entretien préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01053

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

est contestée ; qu'au vu de tous ces éléments, le premier argument de Monsieur Gérard Y... est inopérant ; que Monsieur Gérard Y... explique ensuite que son consentement a été vicié car c'est sous la menace

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d9dc25a97f0381f4e4d

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

désagréable et agressif même en présence de la clientèle, accusation d'être une menteuse au sujet d'un bon de livraison, ton narquois, amplification des erreurs, accès aigu de colère devant client, menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01167

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Selon ce texte, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00174

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

illégitime alors, selon le moyen ; 1°/ qu'à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, l'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

lieu, l'avocat des 2 poseurs du Mans vous a adressé un courrier le 7 avril courant en vous mettant en garde sur les moyens que vous avez utilisés à leur égard en particulier votre emportement et les menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01428

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

X..., engagé à compter du 16 juin 2004 par la société Saga Angers en qualité de vendeur de véhicules, a été licencié pour faute grave le 20 février 2008 ; qu'il a contesté son licenciement ; Sur le premier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcee

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sans cause réelle et sérieuse, - a condamné la société employeur à verser à la salariée les sommes suivantes : . 48'158,60 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110276

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

I..., changée de service et reléguée dans un autre moins valorisant, menacée de licenciement et obligée de saisir le conseil des prud'hommes, ce qui l'avait beaucoup affectée ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

refus systématiques à ses revendications légitimes ; d'avoir utilisé sa fiche de poste susvisée auprès du médecin du travail sans au préalable la lui avoir communiquée ; en novembre 2013 de l'avoir menacée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406517_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portés à la connaissance du Conseil national des activités privés de sécurité en méconnaissance de l’article 230-8 du code de procédure pénale ; - elle lui a causé un préjudice dès lors qu’il est menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

un comportement autoritaire envers eux allant jusqu'à l'altercation ; que Monsieur [P] soutient que ce document a été rédigé par Monsieur [K] lui-même qui a ordonné aux salariés de le signer sous la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

employeur de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, Sur le licenciement ; que la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10566

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

courriel du 21 août 2009 adressé à son supérieur, réitéré par un courriel du 10 septembre suivant (pièce n° 2 du liquidateur), étant précisé qu'aucun élément du dossier ne montre de pressions ou de menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10548

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Cette dernière écrit avoir elle-même été contrainte sous la menace d'un licenciement de signer des relevés ne mentionnant pas d'heures supplémentaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

soit un forfait de 60 000 euros ; - il subit un préjudice moral qui découle de ce qu’il a exercé un métier d’ingénieur sans percevoir la rémunération correspondante ; il a, par ailleurs, subi des menaces

Source officielle