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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51434
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 14 avril 2021, qui, pour violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372684cd5801467742633f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
constitution de partie civile en sa qualité d'héritière de sa mère Irène X... et qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-René Y... et de René Y... des chefs d'abus de faiblesse et de menaces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51233
19 octobre 2021
19 octobre 2021
[Q] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2020, qui, pour outrage, menaces de mort et violence l'a condamné à douze mois d'emprisonnement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008076847
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X... s'est rendu l'auteur le 1er juillet 1996 de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, de menaces de mort réitérées et d'injures publiques qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303810_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C A et Mme B D signalent une situation de harcèlement moral et psychologique à l'encontre de leur famille et dénoncent une situation de menace de mort. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301001_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A demande au tribunal " de bien vouloir prendre en considération [sa] demande en ce qui concerne une urgence pour un appartement face à une menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50596
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2022, qui, pour violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50260
8 février 2023
8 février 2023
[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 22 juin 2022, qui, pour violences et menaces de mort, aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50766
24 mai 2023
24 mai 2023
[C] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, pour violences et menaces de mort, aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51595
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et tentative, viols aggravés, menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2022, qui pour menace de mort aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51324
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[L] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022, qui, pour menace de mort, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50804
29 juin 2022
29 juin 2022
[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50634
14 mai 2024
14 mai 2024
[V] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 7 juillet 2023, qui, pour menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[U] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour menace de mort, l'a condamné à un an d'interdiction de détenir ou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50840
17 juin 2025
17 juin 2025
[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 novembre 2024, qui, pour discrimination et menaces de mort aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51146
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation ou détérioration par un moyen dangereux et menaces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51228
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2762852-3022005
9 juin 2009
9 juin 2009
H.O. fit l’objet de poursuites à trois reprises pour menaces de mort, violences volontaires et aggravées et tentative de meurtre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003340102
9 juin 2009
9 juin 2009
Le 25 avril 1995, le procureur de Diyarbakır inculpa H.O. et A.O. pour menaces de mort et coups et blessures.
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