X... et pour l'autre part au paiement d'arrérages encore dus au titre de la succession de Edith de Suze ; qu'il s'ensuivait nécessairement, d'une part, le rejet de la demande de M.

X... a été engagé par la société Gérard Delore, aux droits de laquelle se trouve la société Fip Bourse, suivant un contrat de qualification d'une durée de 6 mois, à compter du 5 décembre 1989, moyennant

X... était injustifié et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'une indemnité pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que pour dire que la réalité de la suppression de certains

; qu'ensuite, il existe plusieurs moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées ; que l'article 1-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 dispose que l'arrêté portant suppression

[H] [O] [P] de libérer les lieux et de restituer les clés, - débouté la SA [Adresse 4] de sa demande de suppression du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution

X... une somme au titre de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par le plan social, alors, selon le moyen, que la démission et le licenciement économique constituant deux modes de rupture du contrat

déclarant recevable dans son principe la demande de celui-ci, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux et qui n'a pas été dénoncé dans le délai de deux mois

[I] devra communiquer son planning deux mois à l'avance à Mme [X] qui devra quant à elle communiquer le sien le 25 du mois pour le mois suivant, afin de faciliter le choix des périodes d'exercice du droit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois

aux créances résultant de la suppression du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; Vu l'arrêt du 18 décembre 2007 de la Cour de justice des Communautés européennes rendu dans l'affaire

Que la succession est d'une valeur très importante en raison notamment d'une collection de véhicules automobiles de course Ferrari présentée comme une référence : 'la collection X...'.

X... n'entache pas lesdits arrêtés d'illégalité ; que, compte tenu des termes de l'article 3 précité de la loi du 29 décembre 1979, les dispositifs dont la suppression a été ordonnée constituaient des

Code du travail ; alors que, deuxièmement, la désignation d'un nouveau délégué syndical est subordonnée à la condition que l'effectif de l'entreprise ait été au moins égal à 50 salariés pendant 12 mois

X... ayant été prononcé pour "suppression de poste" (lettre de licenciement du 1er mars 1988), viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui condamne l'employeur au versement

reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juillet 1998), que Roger A... est décédé ab intestat, le 22 août 1991 ; que ses deux cousines Mmes Z... et Y..., ont accepté la succession

même un usage permettant à l'intimé d'asseoir des revendications salariales'' ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que la société Milleis banque reconnaissait avoir décidé, à compter du mois

Il ajoute qu’il souhaite quitter les lieux, mais que ce projet est compliqué par les difficultés à faire aboutir une succession en cours. Il explique être marié.

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]”, une indemnité provisionnelle de 1.000 € par mois depuis le mois de mai 2025 à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance

avoir en conséquence formé une nouvelle demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, l'organisme social ayant alors rendu sa décision de refus au-delà du délai maximum de six mois

, qui exploitait en Bretagne un commerce d'alimentation de détail à succursales multiples, a été déclarée en règlement judiciaire le 22 janvier 1982 et autorisée à poursuivre son activité pendant un mois