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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 205 résultats pour « mode de scrutin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 27
Les conseillers d'Etat de chaque section élisent au scrutin secret et à la majorité absolue le président de la section.
Article 1 bis
Lorsque l'élection du Président de la République a lieu dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 7 de la Constitution, les électeurs sont convoqués par un décret publié au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin
Article R3411-108-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38
Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est autorisé.
Article L52-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 09
Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les membres du binôme exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s'imposent à eux, de manière indissociable.
Article 3-2
L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.
Article R413-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28
Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.
Article R6123-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51
-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.
Article 10
Elle est affichée trois semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin. Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Article 4
Les bulletins de vote sont établis par les candidats qui les adressent, selon le cas, au préfet de région ou au préfet du département au plus tard le trente-cinquième jour précédant la date du scrutin ; le préfet se charge de l'envoi des instruments de
Article 11
Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.
Article 33-1-1
premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, de l'élection des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires, et jusqu'à la date du tour de scrutin
Article R176-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22
A l'heure d'ouverture du scrutin prévue à l'article R. 176-1-2, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire remet les documents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 176-4-5 aux membres du bureau de vote centralisateur.
Article L370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Article L52-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38
Lorsqu'il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses visées à l'article L. 52-12 sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste
Article R7343-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 34
Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et le protocole d'authentification, ainsi que l'identifiant permettant de participer au scrutin, sont envoyés à chaque électeur au moins trois jours avant le premier jour
Article L131-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
lui adresse ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l'ensemble des revenus générés par l'exploitation de l'œuvre, en distinguant les différents modes
Article L162-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15
Ces conditions peuvent porter sur des modes de rémunération particuliers autres que le paiement à l'acte et sur le paiement direct des professionnels par les organismes d'assurance maladie.
Sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste les représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique, prévue à l'article 31-26 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée, au sein des quatre collèges électoraux suivants
Article 20
Il est procédé à deux tours de scrutin, la majorité absolue des membres composant le conseil étant requise au premier tour.
Article 9
électeurs aux commissions paritaires nationales est arrêtée par le ministre de la santé publique et de la population et publiée au Recueil des textes officiels intéressant la santé publique et la population deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin
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