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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ab9ba5988459c5305e
4 juillet 2002
4 juillet 2002
la CRDS par un coefficient correcteur représentant le taux des charges sociales sur le salaire exprimé en décimales ; que la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT s'est opposée à ce mode
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cbd
23 janvier 2001
23 janvier 2001
de l'indemnité, l'opération arithmétique étant exacte, qu'au regard de l'édition de la convention collective versée aux débats qui mentionnait, dans l'article précité, le mode de calcul suivant : "
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201562
22 septembre 2011
22 septembre 2011
supérieures au quart du plafond annuel ; qu'il en résulte que c'est uniquement dans le cadre d'une demande de rétablissement que les revenus des douze mois précédents devaient être pris en compte, si ce mode
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00129
12 janvier 2011
12 janvier 2011
du dixième de la rémunération afin de faire bénéficier le salarié de celui des deux modes de calcul de l'indemnité de congé qui lui est le plus favorable ; que le prise en compte des primes dans le calcul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01681
4 juillet 2012
4 juillet 2012
les salariés devaient percevoir, outre une allocation mensuelle représentant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à la liquidation de leur retraite, une indemnité de départ fixée par référence au mode
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01017
5 mai 2011
5 mai 2011
qu'il s'était présenté tardivement à son travail le 1er septembre 2005 et en déduire un abandon de poste constitutif d'une faute grave motif pris qu'il n'avait pas prétendu avoir eu un doute sur le mode
Source officiellecomm
A...- B... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00439
13 avril 2010
13 avril 2010
X... ne formule aucune critique concrète tant de l'évaluation du nombre de dossiers concernés que du quantum des sommes surfacturées par dossier, que le mode de calcul présenté par l'URSSAF pour la détermination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00975
3 juin 2015
3 juin 2015
de calcul unique de l'indemnité de licenciement mais un mode de calcul minimum auquel il peut être dérogé, que l'indemnité de licenciement du journaliste prévue à l'article L. 7112-3 du code du travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210660
17 septembre 2020
17 septembre 2020
M..., selon la règle de calcul suivante : VALEUR APPORTEE PAR L'APPELANT / PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE x VALEUR VENALE ACTUELLE ; cette disposition ne comporte aucune ambiguïté quant au mode de calcul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01729
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, que le Conseil considère que le mode de calcul développé par Monsieur X... est conforme aux dispositions de la convention collective applicable, que le mode de calcul développé par la Société GUILLOT-COBREDA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01682
4 juillet 2012
4 juillet 2012
les salariés devaient percevoir, outre une allocation mensuelle représentant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à la liquidation de leur retraite, une indemnité de départ fixée par référence au mode
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, il existe à la clôture de l'exercice un engagement ferme et irrévocable de la société vis-à-vis de ses salariés quant au principe et au mode
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800930
29 juin 2016
29 juin 2016
au mode de calcul de la fraction de pension due par certains régimes spéciaux - incidence de l'ordonnance du 26 mars 1982, ainsi que ces deux actes ; 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir les
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, il existe à la clôture de l'exercice un engagement ferme et irrévocable de la société vis-à-vis de ses salariés quant au principe et au mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210368
24 juin 2021
24 juin 2021
[B] en sollicitant la remise des majorations de retard litigieuses est supposé avoir reconnu le principe de sa dette de sorte qu'il ne puisse plus élever de contestation sur le mode de calcul des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616258eea2370d151415abc0
12 novembre 2013
12 novembre 2013
[W] [K] [P] [U], telles qu'elles étaient précédemment calculées , mode de calcul sur lequel la société ITI, SAS était revenu par son courrier en date du 7 décembre 2009'.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201236
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de calcul et du montant des redressements envisagés ; que le mode de calcul des redressements envisagés constitue une formalité substantielle qui doit figurer dans la lettre d'observations (Civ. 2, 18
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200342
14 mars 2019
14 mars 2019
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir rejeté l'incident portant sur l'absence de précisions quant au mode de calcul en ce qui concernait le point n° 1 de la lettre d'observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200344
14 mars 2019
14 mars 2019
LYON SOLAIZE le même 3 novembre 2012, lui a pour sa part fourni sur chacun des chefs de redressement des indications détaillées afférentes tant à leur mode de calcul qu'à leur chiffrage, de sorte que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200351
14 mars 2019
14 mars 2019
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir rejeté l'incident portant sur l'absence de précisions quant au mode de calcul en ce qui concernait le point n° 1 de la lettre d'observations
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