substantielle du contrat de travail justifiant le refus du salarié et mettant à la charge de l'employeur la responsabilité du licenciement ; que si la modification substantielle trouve sa cause dans des

envisagées sont substantielles ; l'étude acoustique qui prévoyait un plan de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle

Z..., en réponse à une ultime proposition de la société, a avancé une contre-proposition et a indiqué qu'en cas de refus, il y aurait modification substantielle de son contrat de travail ; que la société

substantielle des contrats de travail des salariés ; Mais attendu que le jugement énonce, dans un motif non critiqué par le pourvoi, que cet avantage était intégré aux contrats de travail ; que sa

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/La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. ».

[P] n'a pas intérêt à agir, en ce qu'il a rejeté la demande de modification substantielle du plan de continuation, statuant à nouveau, déclarer la requête recevable et modifier le plan de redressement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25

substantielle du contrat de travail ; que l'employeur n'est pas tenu de reclasser le salarié, en cas de modification substantielle du contrat de travail décidée dans l'intérêt de l'entreprise ; d'où il

la valeur globale de son patrimoine, elle a cependant eu pour objet et pour effet d'en modifier substantiellement la composition.

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Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles

X..., au service depuis 1976 de la société Hachette en qualité de VRP, en vertu de contrats successifs contenant une clause selon laquelle l'employeur se réservait la possibilité de modifier son secteur

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attaqué (Paris, 14 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon les moyens, premièrement, d'une part, la rupture résultant du refus par le salarié d'une modification

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