Brèche, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2014), que Mme [K], engagée le 5 avril 2002 par l'auto-école

la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion, en vue de la décharger, le chauffeur a entrepris de déplacer le véhicule pour le rapprocher du monte-charge

28 mai 1991 destiné à mettre en place une collaboration compte tenu de la complémentarité de leurs activités respectives, la société de droit belge NU 3 à pris une participation à concurrence de la moitié

57 de la Convention collective nationale du personnel des banques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 22 mai 1990 en qualité d'exploitant immobilier à l'agence de Nice par la société Monte

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

en espèces, moitié en chèques en de multiples occasions, entre 1987 et 1990 à l'insu de son patron, puisqu'il admet n'avoir averti Me X... de ces dons qu'en juin 1990, date à laquelle ont été découvertes

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

dépendant de la communauté ayant existé avec [E] [S], son époux prédécédé, et, le 5 juillet 2013, à son fils [E], une donation portant sur l'usufruit de ces immeubles dont elle était titulaire, pour moitié

d'entretien du matériel utilisé pour le déchargement, tandis que le manutentionnaire était lui-même condamné, sur un fondement contractuel, à rembourser le Port, mais seulement à concurrence de la moitié

maison de vente, e) Sur les autres demandes M.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que, quatrièmement, et en tout état, en allouant aux parties civiles des sommes égales à la moitié

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-18.055 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société du Mac et du Mont

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les consorts Z... responsables du préjudice subi par Jonathan Y... en suite de l'accident du 21 décembre 1996 dans la proportion de moitié

X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Le Comptoir des sols ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective, domicilié ...,

Y... et repris par lui en nature dans son entier, ainsi qu'une rente viagère dont les mensualités devaient être partagées par moitié entre les intéressés ; alors que, d'autre part, en raison du rejet du

, la cour d'appel se devait d'appliquer ce règlement sans recourir à l'article 3 ; qu'ainsi, en se référant à l'article 3 et en en déduisant l'existence de deux terrasses, l'une partie privative, l'autre

geste délibéré du jeune garçon qui a sauté sur un rocher surplombant le bouillonnement d'eau, hors du trajet normal lui permettant de puiser de l'eau ; qu'en raison de l'âge de Jean-Stéphane, les moniteurs