présentée par la "Maternité régionale de Nancy" devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, modifiée

Killian et Amandine à l'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine avec mise en place d'un dispositif alternatif au placement au domicile maternel à compter du 1er janvier 2014 ; - instauré une droit de

de la somme de 8.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 15.000 ' au motif d'une résistance abusive, - condamner la société Alternative Sport au paiement de la somme de 6.000

l'obligation de délivrer l'avis de résultat d'enquête à l'existence d'un grief qui résulterait de son absence, qu'au cas présent, en considérant qu'aucun nouvel avis d'enquête n'était nécessaire, au motif

LEGS DE 100.000 FRANCS DEVAIT LUI REVENIR NET DE TOUS DROITS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION ALTERNATIVE

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que la société Bio-alternative

clinique Marcelin Berthelot devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 36 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L'article R. 423-42 du même code dispose par ailleurs que : " Lorsque le délai d'instruction de droit commun est modifié en application des articles R. 423-24 à R. 423-33, l'autorité compétente indique

disciplinaire matériellement vérifiable, même s'il laisse au salarié la possibilité d'accepter dans un délai déterminé une mutation alternative au licenciement ; que le licenciement prenant son plein

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2023) et les pièces de la procédure, le 18 juillet 2014, la société Bipel, agence de voyages, conseillée par la société Alternative 2.0 (la société Alternative),

; 2°) de mettre à la charge de l'association Aquitaine Alternatives la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Dans l'instance l'opposant au COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, M.

Il ne fait pas plus état de mesures alternatives déjà expérimentées et des résultats alors obtenus.

ne suffit pas à démontrer l'identification et l'étude d'alternatives.

violation des articles 80, 81, 86, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206 et 802 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs

Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de l'association Alternative