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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637302

Admin. suprême

5 juillet 1918

5 juillet 1918

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - [1] Autorisation du maire.

Résumé IA — à vérifier

Page 30 sur 265

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CC

civ2

607941059ba5988459c3ff53

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DES JEUNES GENS SE REUNISSANT REGULIEREMENT AU DOMICILE DE Y..., POUR JOUER ENSEMBLE DE DIFFERENTS INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b85

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

officielle n° 71 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse, dans l'affaire opposant : l'Association Musique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802769

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

reconnaître son expérience professionnelle en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, spécialité musique

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c4402c

Cassation

12 décembre 1978

12 décembre 1978

ONT ADHERE A LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) RESPECTIVEMENT LES 9 JANVIER 1962 ET 28 SEPTEMBRE 1958 ET APPORTE A CETTE SOCIETE LE DROIT EXCLUSIF POUR LE MONDE ENTIER

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155427

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

que, pour rejeter la candidature de l'association requérante en catégorie A, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que le format musical de cette radio locale de proximité, privilégiant la musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503434_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune d’Ingré (45140) a acquis le 1er mars 2008 divers instruments de musique destinés à l’école communale de musique, dont 4 clarinettes

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dc2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f680

Cassation

1 juillet 1970

1 juillet 1970

RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA, A INTERPRETE A LA GUITARE UN CERTAIN NOMBRE D'AIRS DE MUSIQUE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573367

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association Territoire de Musiques, l'association Hellfest Productions et la société Musilac, qui organisent des festivals de musique, demandent son annulation pour excès de pouvoir en tant qu'il limite

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704496

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de l'avis qu'il a émis préalablement à la conclusion du bail conclu le 8 novembre 2004 entre la société ISDH et l'établissement public Cité de la Musique

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032698859

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

pouvoir des délibérations des 12 février et 26 mars 1998 du conseil municipal d'Aix-en-Provence décidant d'allouer à l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur de droit que le centre national de la musique a pu rejeter sa demande en se fondant sur le motif précité. 8.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint au conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris de procéder au réexamen de la candidature de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., professeur d’enseignement artistique auprès d’écoles de musique relevant de collectivités locales, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2023.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225dd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

intellectuelle et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué au magasin à l'enseigne "Espace Musik

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118245_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.

Source officielle