d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le

d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le

d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le

d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion, la notion

d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion, la notion

certaine de la décision notifiée et des voies de recours qui lui sont ouvertes : que le non-respect de ces stipulations ne préjudicie par hypothèse qu'au destinataire de la notification qui, dès lors,

Steve ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de celle-ci, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné la caution en paiement d'une certaine somme ; que celle-ci a invoqué la novation

Z... conclu en 1995 avait fait l'objet d'une novation, manifestée par le fait que sa situation professionnelle dans l'entreprise avait considérablement évolué depuis 1995, que la prime litigieuse ne lui

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "UNION EUROPEENNE DES GROUPES AMIS DE LA TERRE - FRIENDS OF THE EARTH", à la Société nationale des chemins de fer français et au ministre

bon droit, retenu que la société cabinet Constant, qui n'est pas copropriétaire, n'avait pas qualité pour contester la régularité de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 avril 1999 ni la nomination

congelés ; et qu'un arrêté préfectoral ne peut donc ordonner à cette profession distincte la fermeture de ces établissements en vertu de l'article L. 221-17 du Code du travail qui repose lui-même sur la notion

cause échapper le paiement par compensation à la nullité facultative des actes à titre onéreux intervenus en période suspecte ; qu'en se bornant, sans réfuter la connexité des dettes, à énoncer que la notion

des habitations légères de loisirs, et partant, qu'elle permettait l'édification de telles constructions, la cour d'appel, qui ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la notion

évalués en fonction de leur usage effectif à la date de référence ; que, pour fixer le montant de l'indemnité d'expropriation, le juge doit donc écarter tout élément futur et éventuel, et notamment toute notion

susvisé ; 2 ) que l'article 4-1-2, alinéa 5, prévoit expressément l'obligation de déclencher la procédure de mise en validation dès le début de la cinquième année ; que si aucun texte ne définit la notion

dernière convention, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant par référence à une clause de police d'assurance relative à l'aliénation mentale, la cour d'appel avait nécessairement retenu cette notion

dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse à la suite d'une procédure non contradictoire à l'égard de l'employeur, au motif inopérant qu'il s'agirait de "soins post-consolidation", notion

modifications de son contrat de travail, alors que la désignation est intervenue le jour de la présentation de ce courrier, et en ne tenant pas compte du principe selon lequel il convient de retenir la notion