Codes de loi français

Article Annexe 6

Puissance nette maximale kW (P.3) Source d'énergie (P.6) Puissance administrative (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur (S.2) Nombre de places debouts (le cas échéant) (U.1) Niveau sonore

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Dès qu'il est à craindre que les intentions des avalants n'aient pas été comprises par les montants, les avalants doivent répéter les signaux sonores prévus au chiffre 4 du présent article. 6.

Article Annexe II

Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe 2

Système d’alarme sonore contre l’intrusion (en cas de pose concomitante, à l’exclusion du remplacement d’une partie du système).

Article Annexe II

vibrations L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance

Article 5

. - Le présent arrêté fixe les prescriptions minimales applicables aux installations visées, en vue de prévenir et limiter les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

de distribution d'électricité et de gaz ; 7° Aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz concernés ; 8° Aux autorités organisatrices des transports urbains concernées ; 9° A l'Autorité de contrôle des nuisances

LEGIARTI000036077582

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance

Article Annexe IIIb

arrière en ligne droite Circuler chargé en marche avant et arrière en courbe Circuler avec maîtrise sur différents types et configurations de sol Se positionner correctement face à un emplacement Utiliser correctement l'avertisseur sonore

Article 223 a-II-1/32

Ces alarmes doivent être sonores et visuelles, placées en évidence dans le local des machines principales ou dans le local de commande habituel des machines principales et également satisfaire aux prescriptions de l'article 223a-II-1/52 du présent chapitre

Article Annexe I

- appareils de communication Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article 1

Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. 14. Travaux exposant à des risques de noyade. 15.

Article 221-II-1/30

Les alarmes prescrites au présent paragraphe doivent être des alarmes à la fois sonores et visuelles installées dans le local des machines principales ou au local de commande habituel des machines principales, en un emplacement d'où elles peuvent être

LEGIARTI000024664299

L'environnement sonore peut atteindre des niveaux élevés mais pour de courtes durées. Le déplacement et la manipulation de charges lourdes sont parfois nécessaires. La manipulation de déchets industriels spéciaux est très fréquente.

Article Annexe III bis

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....

Article 3

. - Les interdictions édictées par les 5° et 9° ne sont pas applicables à l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières ainsi que des autres activités autorisées, qui est

Article Annexe II

Règlement pour prévenir les abordages : règles de route, feux, signaux sonores, balisage. 4. Documents nautiques. 5.

Article Annexe III ter

: (inchangé ou à renseigner si modification) ; Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; U.1 : Niveau sonore

LEGIARTI000046891316

Les présidents des autorités administratives indépendantes, dont : L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. L'Autorité de sûreté nucléaire. La Commission nationale du débat public. La Commission de régulation de l'énergie.