DU JUGEMENT ET D'EVOQUER ET QU'ON NE SAURAIT CONCEVOIR LA CONFIRMATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE NULLE EN LA FORME"; ATTENDU QUE LA NULLITE DE PROCEDURE INVOQUEE, COMMISE EN PREMIERE INSTANCE ET NON

degré de juridiction, - si l'article 555 du NCPC édicte que les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées en intervention forcée devant la Cour,

La société BNP Personal Finance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.

conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

qu'en première instance que cette surface est erronée, étant en réalité de 82,70 m², le nombre 159,2 m² ayant été porté à la suite d'une erreur matérielle, qu'il est établi par les documents versés aux

ou tenté de commettre une infraction ou s'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction ; que la nécessité de vérifier un indice - insuffisant donc à lui seul pour

Au surplus, la société CA Consumer Finance observe à juste titre que M. et Mme [P] n'avait pas formulé une telle demande en première instance.

civil, et 2 de la loi du 5 avril 1937 : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que les enseignants avaient commis une faute consistant en un défaut de surveillance, a déclaré l'Etat, pris en

Z... a fait appel du jugement ; que Mme Z... est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. Z..., Mme X..., divorcée Z..., M.

que le ministère public n'a pas été entendu en ses réquisitions ; " alors que l'audition du ministère public s'impose à peine de nullité " ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné que

Il soutient que les intimés non pas signifiés leurs conclusions en première instance par la voie électronique ni avant l'ordonnance de clôture, de sorte que le jugement devra être annulé.

X... invoque, comme en première instance, l'existence d'un mandat apparent et la faute commise par la banque qui n'a pas vérifié la validité du bon de commande et a procédé au déblocage des fonds sans

du contrat n'est encourue que si l'intéressé était atteint d'un trouble mental au moment de l'acte ; que par ailleurs, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle a été commise

instance et d'appel.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors du groupe Danone, a soumis en 1998 et 1999 à son comité

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur W... R... de sa demande tendant à voir constater que Maître M...

Sandro D... ; que les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité de la procédure antérieure à l'acte de saisine tirée de l'absence de notification au prévenu de son droit de se taire et de

[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel. MM.