Les assistants généralistes et les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l'établissement, sous

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

Code de la sécurité sociale

Leur prise en charge est subordonnée à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin ; l'activité du professionnel de santé présent,

LEGIARTI000036197549

—

750811887 Finess géographiques 750150013 Etablissement ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

LEGIARTI000036197562

—

géographiques 280504267 280000043 Etablissement CH DE CHARTRES Code comptable 028014 Ville du comptable CHARTRES MUNICIPALE Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Code de la santé publique

I. ― Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74

Arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série d'Août 1985

Les obligations de cette émission qui sont assimilables aux obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 8 août 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 7,92 %, soit 158, 40 F par obligation.

Article 3

—

L'intérêt des obligations sera de 274 F par obligation.

Article 1

—

Les fonctionnaires du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

Article 1

—

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé auprès du ministre chargé de la santé.

Article R6152-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de l'établissement.

Article R6123-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation participe, en tant que de besoin, à la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6111-1-3.

Article D6124-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est constituée de médecins avec une expertise neurovasculaire.

Article D6124-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant :

Article D6124-249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Code de la santé publique

La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.

Article R3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 52

Code de la santé publique

La demande d'admission en soins psychiatriques prévue à l'article L. 3212-1 comporte les mentions manuscrites suivantes :

Article 6

—

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.

Article R162-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 80

Code de la sécurité sociale

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

Article R1434-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Code de la santé publique

Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :

Article R6111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 43

—

titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411-9 du code de la santé publique et les centres de soins

Page 30 · 11 404 résultats

← Précédent Suivant →