Il lui incombe également de tenir compte de toute autre circonstance qui serait de nature à faire obstacle au licenciement envisagé, notamment celle tenant à une reprise, même partielle, de l'activité

Il lui incombe également de tenir compte de toute autre circonstance qui serait de nature à faire obstacle au licenciement envisagé, notamment celle tenant à une reprise, même partielle, de l'activité

Il lui incombe également de tenir compte de toute autre circonstance qui serait de nature à faire obstacle au licenciement envisagé, notamment celle tenant à une reprise, même partielle, de l'activité

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Après avoir été convoquée par courrier du 28 mai 2018 à un entretien préalable au licenciement, Mme [J] a été licenciée par courrier du 13 juin 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le 18 juin 2020, le CSE a émis un avis favorable à son licenciement. Par une décision du 4 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser l'UGECAM Nord-Est à licencier M. A.

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à une mesure de licenciement ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de M.

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l'envoi de la convocation à l'entretien préalable est antérieur à la notification de la désignation comme délégué syndical, celle-ci fait obstacle à la poursuite de la procédure de licenciement de droit

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A l'issue d'un examen médical en date du 21 août 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

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Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

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