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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
naturalisation, colportage, vente ou achat de ces mêmes espèces ; le projet n’implique pas de destruction d’habitat de l’écureuil forestier, du chat roux, des chiroptères protégés ; s’agissant des oiseaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403995_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ainsi, la circonstance que cette notice ne ferait pas état de la présence " d'oiseaux " ou d'espèces protégées est sans incidence sur le caractère suffisant de cette dernière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La crête de Serre-Longue, couverte de landes et de formations herbacées, offre de vastes panoramas sur les paysages lointains.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par les présentes requêtes, l’association One Voice et l’association Ligue pour la protection des oiseaux demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
habitats d'avifaune et de chiroptères constitue une irrégularité ; - il existe plusieurs atteintes aux intérêts listés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - il est porté atteinte au paysage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En ce qui concerne l'impact du projet sur les paysages et le patrimoine : 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906386_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un arrêté du 17 novembre 2016, le préfet de l'Isère a autorisé la création d'une unité touristique nouvelle d'une liaison téléportée entre la vallée d'Allemont et Oz-en-Oisans.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le schéma s'est à cet égard borné à prescrire à la métropole Rouen Normandie la réalisation d'une aire de grand passage de quatre hectares.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En quatrième lieu, l'étude paysagère et patrimoniale retient plusieurs aires d'études entre 3 et 20 kilomètres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la rédaction de l'étude d'impact a été précédée d'une étude paysagère qui décrit de manière exhaustive l'état initial des paysages du site d'implantation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et de ses effets, pourrait avoir sur le site, sur le monument ou sur le paysage. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant de l'atteinte aux paysages : 6.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2602938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
migrateurs ainsi que des chiroptères fréquentant la zone ; - le projet porte une atteinte manifeste à la qualité paysagère du milieu dans lequel il est prévu d’être implanté, ainsi qu’aux nombreux sites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Pour apprécier si les parcelles en litige présentent le caractère d'un paysage remarquable à protéger au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme, l'autorité compétente ne peut se fonder
Source officielleRéférés urgents
DTA_2314470_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par arrêté n° 2023/0932 du 25 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur l'aire de stationnement de la gare de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise) de quitter
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007926364
23 avril 1997
23 avril 1997
aurait pu délivrer le permis de construire litigieux, alors qu'une contestation sérieuse existait sur l'existence d'une servitude de passage dans la voie d'accès à la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 30 sur 167