DE CETTE COMMUNE, A ENCORE VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1846 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE COURBEVOIE, AYANT ELLE-MEME FAIT OPPOSITION AUX COMMANDEMENTS

A... n'avaient donc pas eu d'effet libératoire ; qu'il a débouté, en conséquence, le débiteur de son opposition à commandements, et renvoyé à suivre sur la procédure de saisie immobilière ; Sur le premier

[L] [K] de leur demande en irrecevabilité de l'opposition au commandement de payer, -déclare l'opposition recevable en la forme et au fond, -déclare nul et de nul effet le commandement de payer délivré

et demandes, le tribunal de première instance de Nouméa a : -déclaré recevables les dires déposés par les époux X..., -s'est déclaré incompétent pour connaître des moyens et demandes afférents à l'opposition

dispose : « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant 2 ans » ; que par jugement du 5 mars 1993, le Tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, statuant sur des oppositions

dispose : «l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant 2 ans » ; que par jugement du 5 mars 1993, le Tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, statuant sur des oppositions

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Romans-sur-Isère doit être écartée. Sur les conclusions aux fins de suspension : En ce qui concerne l'urgence : 3.

X... en nullité de la vente du 3 juillet 1991, et en réparation de son préjudice ; qu'elle a également formé oposition au commandement de saisie immobilière que Mlle Bertola avait fait délivrer le 9 avril

au profit de la société Bâtimur ; que cette dernière a assigné les trente deux SCI qui n'avaient pas réglé les sommes qui lui étaient dues, en visant la clause résolutoire ; que les SCI ont formé opposition

Y..., ès qualités, l'arrêt retient que la société Nouvelle Harris Yachting était en droit d'opposer, à la date du commandement, à M.

Par exploit du 9 décembre 2023, Mme [J] [W] faisait délivrer à la SCI JMG une assignation devant ce tribunal aux fins d’opposition au commandement de payer du 6 octobre 2023.

Sur la demande de sursis à la vente, que [K] [M] a, en dehors de la procédure de saisie immobilière, introduit deux instances devant le Tribunal de première instance de Papeete : – une instance en opposition

MOTIFS SUR L'OPPOSITION AU COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL Par jugement du 29 mars 2023, le tribunal judiciaire de Perpignan, saisi par la SARL D'Armor d'une opposition au commandement

DELLALUI (il s'agit de la COFACE) mais son mandataire, a déposé pour le compte de sa mandante une réquisition de poursuites à l'encontre de Claude X... pour la créance en cause, le requis a formé opposition

Par jugement du 24 janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES a : - débouté Monsieur et Madame X... de leur opposition au commandement; - constaté l'acquisition de la clause résolutoire

du présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit un mois après un commandement de payer ou d'exécuter demeuré infructueux, sans qu'il soit besoin de former une demande en justice.

Le bailleur ayant également, pour les mêmes causes, délivré à [U] [M] le 26 avril 2010 un commandement de payer visant la clause résolutoire, le tribunal de grande instance de Bobigny, saisi d'une opposition

La société PHASELYS a interjeté appel d'un jugement, en date du 7 mars 2008, par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris : - déclare nul le commandement aux fins de saisie-vente